Adel Tebourski a embarqué dans le vol Air France de 13h30, lundi, à Roissy (Paris), en direction de la Tunisie, son pays d’origine. Il avait été condamné en 2005 par le tribunal correctionnel de Paris à six ans de prison pour « association de malfaiteurs liée à une entreprise terroriste », après avoir fourni des papiers d’identité aux deux faux journalistes qui ont assassiné le commandant Massoud le 9 septembre 2001, en Afghanistan. Le 19 juillet dernier, trois jours avant la fin de sa peine, le ministère de l’Intérieur l’a déchu de sa nationalité française pour « atteinte manifeste aux intérêts fondamentaux de la Nation », avant, le jour dit, de prendre un arrêté d’expulsion « en urgence absolue » à son encontre. A partir de ce moment, son avocat, Franck Boëzec, et les associations qui l’ont soutenu, ont entamé une course contre la montre et contre son expulsion vers un pays où il risque de subir des « traitements dégradants ».
« L’Etat squizze le droit fondamental »
Ces derniers ont contesté le caractère d’« urgence absolue » décrété par le ministère de l’Intérieur en présentant trois référés contre l’expulsion devant le tribunal administratif de Paris. Rejetés trois fois. La dernière, vendredi dernier, Me Franck Boëzec a fait un parallèle avec une affaire impliquant un activiste basque espagnol pour laquelle la justice avait estimé qu’il n’y avait pas de lien entre la condamnation et la mesure d’expulsion. Les « liens » de ce dernier avec son organe [s’étaient] « distendus », avait-elle jugé. Ce qui serait le cas pour Tebourski, selon lui-même, ses proches et le personnel pénitentiaire qui a eu à le fréquenter. « Le niveau d’exigence du ministère de l’Intérieur pour mettre fin à sa vie de famille doit être très haut. Il ne suffit pas de produire la condamnation. La jurisprudence dit qu’il n’y a pas de mécanique d’automaticité », a plaidé Me Franck Boëzec.
« On a l’impression que l’Etat s’est géré son ‘urgence absolue’ afin d’écraser les droits de M. Tebourski », a-t-il poursuivi. « Il squizze le droit fondamental à présenter ses arguments à une commission départementale d’expulsion ». Déchu de sa nationalité, le Tunisien a présenté une demande d’asile devant l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), qui a été rejetée le 28 juillet. Selon elle, « M. Tebourski n’exerce pas d’activité pouvant le mettre en danger chez lui », a cité Me Franck Boëzec. Or, le ministère de l’Intérieur dit précisément le contraire en le soupçonnant encore de pouvoir porter « atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ».
Adel Tebourski a admis avoir fourni des pièces d’identité à son « ami » terroriste, Abd el-Sattar Dahmane, lorsqu’il vivait à Bruxelles, mais il a toujours nié avoir été au courant de ses desseins. Ce que que l’avocate du ministère de l’Intérieur a du mal à assimiler. En ce qui concerne le caractère d’« urgence absolue », Me Sophie Tassel s’est dite gênée par un « sentiment d’ambivalence », lorsque Tebourski affirme qu’il n’est pas un danger pour la France, mais qu’il n’a jamais fait appel de sa condamnation. De la même façon, elle estime que ce dernier manie le sophisme lorsqu’il explique qu’il a « été condamné dans une affaire de terrorisme mais [qu’il n’est] pas un terroriste ».
La Tunisie a changé ?
Le 27 juillet, l’Acat (Association des chrétiens pour l’abolition de la torture) et la Cimade (Service œcuménique d’entraide) ont reçu le soutien du Comité contre la torture des Nations Unies (CCT), qui a demandé à la France de surseoir à l’expulsion d’Adel Tebourski « en raison des risques de torture et de mauvais traitements encourus par ce dernier en cas de retour dans son pays d’origine ». Franck Boëzec a également produit le cas de Tarek Belkhirat, un ressortissant tunisien condamné en France pour « association de malfaiteurs liée à une entreprise terroriste » et expulsé en Tunisie en 2004, avant que le Conseil d’Etat, le 19 janvier 2005, n’annule son Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), trop tard.
Sur ce point, Me Sophie Tassel, pour le ministère de l’Intérieur, s’est contentée de faire remarquer que 2004, ce n’est pas 2006. Et que les conditions de respect des droits de l’Homme en Tunisie peuvent avoir évolué. La juge des référés, la raie de ses cheveux châtains droite comme la justice, les yeux bleus et le rouge à lèvre vif se détachant sur le mur blanc de la salle d’audience, a écouté, et décidé. Le premier magistrat de France, Jacques Chirac, en visite en Tunisie, n’avait-il pas affirmé en décembre 2003 que « le premier des droits de l’Homme, c’est de manger, d’être soigné, de recevoir une éducation et d’avoir un habitat » ? La jurisprudence est peut-être là.
Lundi après-midi, Adel Tebourski a été récupéré à l’aéroport par son père et sa sœur. « En gage de bonne volonté », selon Michaël Garreau, qui a suivi le dossier pour la Cimade depuis Nantes et explique que la médiatisation de l’affaire a au moins permis de mettre les autorités tunisiennes sous les spots de médias. « Mais la police, ajoute-t-il, a gardé quelques affaires qu’elle a demandé à Tebourski de revenir chercher plus tard. »
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