Vote du « Comité des 50 » en Egypte : les pouvoirs de l’armée en question

Ce dimanche, la lancinante question des pouvoirs de l’armée en Egypte est au centre du vote final d’une commission chargée de rédiger une nouvelle Constitution avant un référendum.

Au lendemain de l’adoption, samedi, à une très large majorité des 138 premiers articles de la Constitution (sur 247), les membres du « Comité des 50 » chargé de la révision de la Loi fondamentale devraient, sauf surprise, voter en faveur des articles qui maintiennent à l’armée des pouvoirs exorbitants du droit commun.

Le 3 juillet, l’armée a destitué et arrêté le Président islamiste Mohamed Morsi, premier chef de l’Etat élu démocratiquement en Egypte. Elle a en outre suspendu la Constitution et nommé un gouvernement intérimaire chargé d’élaborer une nouvelle loi fondamentale et d’organiser des élections législatives et présidentielle en 2014. Depuis le mois d’août, le pouvoir, dirigé de facto par les militaires, mène une répression extrêmement sanglante contre la confrérie des Frères musulmans, dont est issu Mohamed Morsi.

Ce qui paraît inquiétant pour les populations ainsi que certains organismes de défense des droits de l’Homme c’est que des articles controversés du projet de Constitution maintiennent à l’armée des pouvoirs exorbitants du droit commun. Ce dimanche, au lendemain de l’adoption à une très large majorité des 138 premiers articles de la Constitution (sur 247), les membres du « Comité des 50 », chargé de la révision de la Loi fondamentale, devraient voter en faveur des articles qui maintiennent à l’armée ces pouvoirs exorbitants.

Le plus polémique est l’article 204 qui autorise les militaires à juger des civils « en cas d’attaque directe contre les forces armées, notamment contre leurs équipements et leur personnel ». Alors que la fin des procès de civils devant des tribunaux militaires était au cœur des revendications de la révolte de 2011 qui a chassé le Président Hosni Moubarak du pouvoir.

En outre, le budget de l’armée reste à l’abri de tout droit de regard civil, le seul habilité à en discuter étant le Conseil national de la Défense, qui comprend 14 membres, dont huit militaires, le ministre de l’Intérieur et des responsables gouvernementaux est au centre des inquiétudes. Quant au ministre de la Défense, durant les deux mandats présidentiels à venir, il ne pourra être nommé qu’en accord avec le Conseil suprême des forces armées, selon le texte qui doit être voté ce dimanche, rapporte L’Express.

Le « Comité des 50 » devrait reprendre ses travaux dans l’après-midi de ce dimanche. Une fois tous les articles adoptés, le texte final sera remis au Président par intérim, Adly Mansour, qui aura un mois pour annoncer un référendum, visant à encadrer la transition qui doit mener vers des élections législatives et présidentielle en 2014.