Victime d’une double peine, A. Tebourski risque la torture en Tunisie

Vendredi dernier, Adel Tebourski a purgé une peine de six ans de prison pour avoir fourni, en 2001, de faux papiers d’identité aux assassins du commandant Massoud. Le Franco-tunisien est pourtant retenu dans un centre de rétention et risque d’être expulsé en Tunisie, où sa sécurité n’est pas assurée. Une application de la double peine que Nicolas Sarkozy, le ministre français de l’Intérieur, se flattait encore lundi, dans la presse, d’avoir supprimé.

Adel Tebourski a fourni visas, passeports et devises à Abd el-Sattar Dahmane et Bouraoui el-Ouaer, les deux faux journalistes qui ont tué le commandant Massoud le 9 septembre 2001, en Afghanistan. Lors de son procès, le Franco-tunisien a admis avoir été l’« ami » d’Abd el-Sattar Dahmane, à Bruxelles (Belgique), où il a vécu de nombreuses années. Mais il a nié avoir jamais été au courant de l’assassinat. Après quatre ans en détention provisoire, il a été condamné en mai 2005 à six ans d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs liée à une entreprise terroriste ». Irréprochable durant ses cinq années derrière les barreaux, « il a obtenu toutes les remises de peines possibles et imaginables », explique Michael Garot, qui suit son dossier depuis Nantes pour la Cimade (Service oecuménique d’entraide), et a purgé sa peine vendredi dernier.

Le jour même, le ministère de l’Intérieur lui a notifié un arrêté d’expulsion en urgence absolue qui l’a conduit de la prison de Nantes au centre de rétention du Mesnil-Amelot, en région parisienne. Lundi, Nicolas Sarkozy s’était pourtant de nouveau enorgueillit dans la presse d’avoir mis fin au principe de la double peine, en 2003, lors de son premier passage à l’Intérieur. Répondant à une journaliste du Figaro, il a évoqué la double peine « que j’ai supprimé [et que] Mme Royal (Ségolène, candidate potentielle du parti socialiste aux présidentielles 2007) veut rétablir ».

« Les suspects de terrorisme maltraités selon l’Onu »

« En 2003, suite à une campagne de mobilisation, notamment après la sortie du film de Bertrand Tavernier sur la double peine, la loi du 26 novembre 2003 a introduit des catégories de personnes ne pouvant être expulsées après leur sortie de prison. Il s’agissait notamment de celles arrivés en France avant l’âge de 13 ans et de celles qui y ont des attaches familiales fortes. Des exceptions ont été établies pour les personnes liées à des activités terroristes, de même que pour celles qui incitent à la haine religieuse (après l’affaire de l’expulsion de l’imam Abdelkader Bouziane). Mais le principe de la double peine existe toujours », corrige Jérôme Martinez, responsable de la Cimade (Service œcuménique d’entraide) en Île de France.

« Environ 20% de la population carcérale est aujourd’hui constituée d’étrangers qui font l’objet d’une double peine, poursuit-il. Et les tribunaux prononcent chaque jour des peines de prison assorties d’interdictions de séjour ». Samedi, après cinq années de prison, Adel Tebourski a été déchu de sa nationalité française afin d’être expulsé vers la Tunisie. Un pays que les associations de défense des droits de l’homme accusent de pratiquer la torture et que le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a dénoncé, le 19 août 2005, pour les « mauvais traitements pratiqués (…) sur les suspects de terrorisme ».

Trois ans de prison en France, plus dix ans en Tunisie

C’est en s’appuyant sur ces menaces que La Cimade, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Fédération des ligues des droits de l’homme (FIDH) ont déposé pour Adel Tebourski une demande d’asile auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Ils ont également saisi la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité contre la torture des Nations Unies, pendant que son avocat demandait la suspension de l’arrêté d’expulsion.

Lucile Hugon, de l’Acat (l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture ), se souvient avoir suivi le dossier du Tunisien Tarek Belkhirat, condamné en France à 36 mois de prison pour « association de malfaiteurs liée à une entreprise terroriste » et renvoyé dans son pays à sa sortie de prison. Les autorités tunisiennes l’ont à leur tour condamné à deux fois cinq ans d’incarcération et deux fois 5 000 dinars d’amende. Deux autres jeunes Tunisiens déclarés non coupables de charges de terrorisme mais renvoyés dans leur pays ont eux aussi été condamnés à cinq ans de prison par la justice tunisienne. Lucile Hugon n’a pas eu d’échos concernant des violences perpétrées contre ces personnes. « Mais je peux affirmer, d’après les dossiers suivis par l’Acat, que les autorités tunisiennes pratiquent la torture et infligent des ‘traitements inhumains et dégradants’ dénoncés par la Convention de Genève », assure-t-elle.

Adel Tebourski est arrivé en Europe il y a 21 ans, en Belgique d’abord, avant de s’installer en France. Il s’est marié en 1996 avec une française dont il a eu un enfant, avant de divorcer en 2004, durant son incarcération. Il est resté en bons termes avec son ex-épouse, qui a continué à amener son fils lui rendre visite en prison. Souffrant de l’absence de son père, l’enfant, aujourd’hui âgé de dix ans, est suivi psychologiquement. C’est d’ailleurs pour cause de rapprochement familial qu’Adel Tebourski avait quitté il y a dix mois la prison de la Santé, à Paris, pour celle de Nantes, où était installée sa famille.

ERRATUM

Afrik.com a d’abord écrit que la justice avait assorti une « interdiction de territoire » à la peine d’Adel Tebourski, ce qui est impossible dans la mesure où il était français. C’est donc le ministère de l’Intérieur qui s’est chargé d’appliquer la double peine en lui notifiant un arrêté d’expulsion, après l’avoir déchu de sa nationalité.