Vers la révision de la Constitution du Gabon

Le gouvernement gabonais, réuni hier en conseil des ministres, à décidé d’initier une révision de la Constitution du pays, afin d’adapter la loi fondamentale aux contingences de la réalité politique. Cette réforme vise à consacrer plus de droits et de libertés aux citoyens, mais également à protéger la tranquillité publique. Il s’agit aussi de protéger les minorités en proscrivant les pratiques discriminatoires et humiliantes.

De notre correspondant

En inscrivant la liberté d’association et la liberté de culte au rang des droits fondamentaux, le gouvernement voudrait introduire une réforme qui obligera les citoyens à exercer désormais ces libertés dans le respect des bonnes mœurs et de la tranquillité publique.

Le gouvernement a proposé également l’insertion d’un nouvel alinéas à l’article 4 du premier titre de la Constitution, lequel vise à assurer la continuité du service public en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’une catastrophe naturelle, d’une déclaration de guerre ouverte contre le Gabon, et qui, à ce titre appellent la mobilisation de l’ensemble de l’effort national, rendant ainsi impossible l’organisation des opérations électorales.

Le Conseil explique que sans rien enlever au droit légitime des citoyens à concourir à l’expression des suffrages, le devoir de solidarité ou de défense nationale, conjugué à la nécessité d’assurer la continuité du service public, peuvent commander, dans ces cas d’espèce, et sous le contrôle et l’encadrement de la loi, qu’il soit sursis à la convocation du collège électoral, avec pour conséquence de proroger les mandats en cours.

De nombreuses dispositions

Le gouvernement a également redéfini les conditions pour briguer le fauteuil présidentiel. Ainsi à celles existantes, il faut ajouter la condition de résidence minimale sur le territoire national pour une durée de 12 mois, et l’inéligibilité des titulaires de la double nationalité, ayant assumé des fonctions politiques ou administratives dans un autre pays.

Par ailleurs, la proclamation des résultats par la Cour Constitutionnelle, qui ouvre droit au contentieux sous le régime en vigueur, n’interviendra désormais qu’après l’examen des recours.

Sur un tout autre plan, la durée de la transition politique, après constat de la vacance du pouvoir présidentiel va passer désormais de 45 à 60 jours, alors que le domaine d’intervention du chef de l’Etat, jusque-là porté sur les forces armées et les forces de sécurité va s’élargir en intégrant désormais les forces de défense.

D’autres portions de la Constitution gabonaise seront modifiées, en vue de renforcer les capacités opérationnelles du chef de l’Etat et du Parlement.