Un nouveau guide pour les collectivités du Cameroun

Cameroun : Diffusion du Guide sur la mobilisation et la sécurisation des ressources communales et du Guide sur le régime fiscal applicable aux Collectivités territoriales décentralisées.

La salle des Banquets de la Région du Littoral a servi de cadre le 27 octobre 2017 à la cérémonie de clôture des séminaires régionaux de diffusion du Guide sur la mobilisation et la sécurisation des ressources communales et du Guide sur le régime fiscal applicable aux Collectivités territoriales décentralisées.

Cette rencontre qui coïncidait avec la fin de l’ensemble des étapes de cette série de séminaires lancés à Garoua il y a quelques semaines avec , pour objectif, le renforcement des capacités des acteurs concernés, en vue de la mobilisation et de la sécurisation accrues des recettes fiscales destinées aux communes et aux communautés urbaines, sous l’impulsion de S.E. M. René Emmanuel Sadi, Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation et Président du comité national des Finances locales (Conafil) et avec l’appui de Dynamique Mondiale des Jeunes (DMJ) et du PADDL GIZ.

Dans l’optique de promouvoir le développement et l’épanouissement de ses populations, il a été consacré, et réaffirmé au travers des lois fondamentales de l’Etat du Cameroun la notion de Collectivités territoriales décentralisées.

Celles-ci, pour la réalisation des missions à elles assignées sont dotées d’une autonomie financière et administrative afin de pouvoir mener à bien cette tâche.

Pour ce faire, elles disposent des ressources financières d’origine diverses provenant en grande partie du budget de l’Etat. Dans le cadre de la mobilisation de ces ressources, notamment fiscales, les CTD (collectivités territoriales décentralisées) entretiennent des relations étroites avec l’administration fiscale.

Cette proximité fait de la CTD d’une part une bénéficiaire de la fiscalité locale dont une forte proportion de ressources est mobilisée par les services fiscaux de l’Etat et d’autre part, un redevable réel ou légal de certaines contributions inscrites dans le Code général des impôts.
Le présent guide a donc pour objectif de clarifier la relation entre la DGI (direction générale des impôts) et les CTD (collectivités territoriales décentralisées) en tant que redevable. Il se situe dans l’optique de doter les CTD d’un outil de référence dans la gestion de leurs relations avec l’administration fiscale.

L’élaboration de cet ouvrage a reposé essentiellement sur la législation fiscale en vigueur et sur la prise en compte des difficultés ayant le plus souvent cours dans les interactions entre l’administration fiscale et les CTD.

C’est donc un instrument destiné à accompagner au quotidien ces entités dans la gestion de leurs obligations fiscales qui s’inscrit en droite ligne de la politique de dialogue de gestion prônée par la DGI à l’endroit des contribuables.

En effet, c’est un recueil de trente-deux pages, structurés autour de trois grandes parties à savoir :

  Le régime fiscal applicable aux CTD, où il est abordé dans un premier volet les CTD comme une personne morale habilitée par la loi à retenir à la source certains impôts et taxes lors des paiements effectifs par elle (redevable légal), et dans un second volet en tant que redevable réel relativement à ses activités, à ses revenus, à sa consommation et à son patrimoine.

  La présentation des procédures fiscales applicables aux CTD, notamment en matière de contrôle fiscal, en matière contentieuse et de recouvrement de l’impôt constitue la 2ème partie.

  Le rappel des obligations qui incombent à ces entités, articulé autour de la nature même de leurs obligations et des sanctions y relatives est abordé pour clore le guide.