Un nouveau code minier pour le Sénégal

Les investisseurs ne devraient pas craindre les changements apportés par le nouveau code minier du Sénégal, ce qui devrait améliorer le secteur et améliorer l’économie.

Ancien ministre des mines et de l’énergie, le président sénégalais Macky Sall comprend la grande importance que l’industrie minière détient pour le Sénégal et son potentiel comme pilier de la croissance. Cela explique en partie pourquoi, suite à son élection en 2012, il a fait de la réforme de l’industrie minière un domaine prioritaire. La réforme de l’ancien code minier, introduite en 2003, a constitué un élément clé de ces plans de réforme qui devraient augmenter les investissements dans le secteur minier au-dessus du niveau actuel de 5% du PIB du Sénégal explique africanlawbusiness.

Un travail en cours depuis 2012, le nouveau code minier du Sénégal a finalement pris fin en novembre 2016, établissant un régime juridique transparent plus moderne qui est généralement compatible avec ceux introduits dans d’autres pays africains au cours des dernières années.

En ce qui concerne la stabilité relative et l’infrastructure développée trouvée au Sénégal, et l’investissement continu dans d’autres secteurs de l’économie, le gouvernement espère que la réforme du secteur minier ouvrira la voie à une nouvelle ère d’exploitation minière au Sénégal.

C’est pourquoi le Sénégal, au lieu de chercher une refonte complète, a maintenu le cadre minier existant lors de la réforme de son régime minier. Pour compléter les préoccupations des investisseurs existants, le nouveau code prévoit que ses dispositions s’appliqueront uniquement aux titres miniers acquis après le 8 novembre 2016, tandis que ceux accordés avant cette date continueront d’être régis par l’ancien code. Cela contraste fortement avec d’autres juridictions où, suite à des périodes d’adaptation d’un à cinq ans, la nouvelle législation s’applique même aux titulaires de titres miniers existants.

Néanmoins, le nouveau code sénégalais met en œuvre de nombreux changements importants qui suivent ceux introduits ailleurs en Afrique au cours des dernières années, comme l’introduction de dispositions sur le développement local, des obligations environnementales et de transparence accrues, des modifications des redevances et des calculs des taxes et même l’option d’entrer dans un partage de production Accord, un concept plus fréquent dans le secteur du pétrole et du gaz.

Grâce à l’introduction de la transparence, du contenu local et des garanties environnementales, conjuguée à des incitations favorables aux investisseurs, le nouveau code minier du Sénégal alignera le pays sur d’autres pays africains qui ont récemment réformé leurs secteurs miniers et ont le potentiel de stimuler le bien-être Le PIB national. C’est la première modification de la loi minière du Sénégal en plus d’une décennie et, en dépit d’une augmentation des taxes et taxes, elle favorise toujours un régime minier amical pour les investisseurs.

Compte tenu de la stabilité politique du Sénégal, de la prospective minérale, elle devrait continuer d’être un environnement attrayant pour les investisseurs.