Le Président togolais, Faure Gnassingbé, a promulgué, ce 6 mai 2024, la nouvelle Constitution, votée par les députés de l’Assemblée nationale sortante et vivement contestée.
C’est un communiqué de la Présidence du Togo qui en a fait l’annonce. La nouvelle Constitution, votée à l’unanimité des 87 députés présents à l’Assemblée nationale sortante, le 19 avril dernier, vient d’être promulguée. « Le président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce jour à la promulgation de la Loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise ».
La nouvelle Constitution comme lettre à la poste
Ainsi est formulé le communiqué de la présidence de la République togolaise qui précise que cette promulgation marque « ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle ». Le document insiste sur le « renforcement de la démocratie ». « Votée en deuxième délibération, le vendredi 19 avril 2024, cette révision constitutionnelle est le fruit d’une initiative parlementaire conduite conformément aux dispositions légales », poursuit le texte.
Laquelle initiative parlementaire est « enrichie des contributions des forces vives de la nation à la suite des consultations tenues du 08 au 12 avril 2024 », relève le document. « La nouvelle loi constitutionnelle sera publiée au Journal officiel de la République togolaise », conclut-on. Ainsi passe, comme lettre à la poste, la nouvelle loi constitutionnelle pourtant rejetée par l’opposition et la société civile togolaise.
Faure Gnassingbé fait sauter la limitation de mandats
Même la conférence épiscopale du Togo rejette formellement cette nouvelle Constitution votée par des députés dont « le mandat est arrivé à expiration ». La nouvelle loi constitutionnelle fait changer de régime de gouvernance au Togo, passant du semi-présidentiel au régime parlementaire. Cette nouvelle Constitution fait que le prochain président du Togo ne sera plus élu au suffrage universel, mais par les députés et les sénateurs.
Désormais, c’est un Président du Conseil des ministres qui dirigera le Togo. Sans aucune limitation de son mandat, le dirigeant sera le chef du parti ayant la majorité des députés à l’Assemblée nationale. Le Parti au pouvoir, UNIR, ayant remporté les 108 des 113 sièges du Parlement, d’après les résultats provisoires proclamés par la CENI, Faure Gnassingbé, étant le chef de ce parti, est donc le prochain Président du Conseil des ministres.
