Tchad : un nouveau Code général des impôts en projet

Des fonctionnaires du gouvernement, de l’Assemblée nationale, de la Primature, de la Cour suprême, de la société civile et des opérateurs économiques du Tchad examinent depuis ce lundi le nouveau projet de Code général des impôts. « Le gouvernement tchadien, à travers le Plan de modernisation des finances publiques (PAMFIP), s’est assigné plusieurs objectifs dont la mise à disposition des usagers des textes fiscaux clairs et simples, adaptés au contexte socioéconomique du pays et en harmonie avec les directives de la CEMAC (Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale, ndlr) et les traités de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, ndlr) », a déclaré Habib Atteib Doutoum, ministre tchadien des Finances et du Budget, à l’ouverture des travaux.