Sénégal : Menaces sur la Constitution sur fond d’attaques contre la société civile

La FIDH, ses organisations membres au Sénégal, l’Organisation nationale des droits de l’Homme (ONDH), la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO), ainsi que la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH) sont particulièrement préoccupées par la situation actuelle des droits de l’Homme au Sénégal et en particulier par le projet de loi visant à modifier la Constitution qui sera soumis au Parlement le 23 juin 2011.

Le 22 juin 2011, le Premier Ministre Me Souleymane Ndéné Ndiaye a accordé une interview au journal sénégalais L’Observateur dans lequel il vilipende les membres de la société civile « de gens qui ont des opinions politiques mais qui n’ont pas le courage de participer au jeu politique. Et à chaque fois qu’il se pose un problème ils arborent le manteau politique et viennent sur le terrain nous empester l’air ». N’hésitant pas à qualifier les membres d’organisations de défense des droits de l’Homme de « politiciens voilés, des hypocrites qui ont peur de s’affirmer ». Le Directeur Général des impôts au Sénégal, M. Amadou Bâ est allé plus loin, en menaçant que « l’état pourrait aller jusqu’à une suppression des exonérations fiscales accordées aux ONGs qui ont failli a leur mission », tandis que le ministère des Affaires étrangères envisagerait la suppression des accords de siège entre les ONGs et le Sénégal qui ont notamment pour but de faciliter l’importation de certains biens et leur permettent ainsi de consacrer plus d’aide aux populations. Ces propos constituent des actes d’intimidation caractérisés à l’égard de l’ensemble de la société civile sénégalaise et en particulier à l’encontre d’Alioune Tine, président de la RADDHO. En effet, le 22 juin 2011, plusieurs radios et chaines de télévision Sénégalaise ont diffusé les propos du Premier Ministre énoncés lors de la rencontre de validation du projet Défenseur des enfants du Sénégal à l’encontre de M. Alioune Tine : « il faut que Monsieur Alioune Tine se calme » a t-il dit. « Voilà quelqu’un qui est à la tête d”une ONG depuis plus de 20 ans, sans que personne ne sache comment [elle] fonctionne (…) Il va et vient en fonction des intérêts qu’il prétend défendre » a dénigré Me Souleymane Ndéné Ndiaye. De plus, des informations font état de menaces à l’encontre de l’intégrité physique de M. Alioune Tine.

Ces attaques et menaces s’inscrivent dans un contexte politique particulièrement tendu au Sénégal et semblent cibler notamment les personnes engagées dans le mouvement “Touche pas à ma Constitution,” qui s’oppose au projet de loi sur le « ticket présidentiel » qui doit être présenté le 23 juin 2011 au parlement.

« Les autorités sénégalaises doivent accepter que la critique fait partie du jeu démocratique et que les défenseurs des droits de l’Homme sont dans leur rôle en dénonçant les éventuelles dérives des gouvernants » a déclaré Me Sidiki KABA, président d’Honneur de la FIDH. « Cibler Alioune Tine ne règlera pas le problème de fonds que constitue toute nouvelle modification de la Constitution dont l’objectif essentiel est en fait la conservation du pouvoir par ceux qui le détiennent aujourd’hui » a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. « La majorité des Sénégalais et des africains est contre le tripatouillage des Constitutions, et l’on a vu au Niger ou en Côte d’Ivoire, le sort réservé à ceux qui voudraient se maintenir au pouvoir à l’encontre de la volonté du plus grand nombre de leurs concitoyens. » a ajouté Me Sidiki KABA, président d’Honneur de la FIDH. .

Nos organisations appellent donc les autorités sénégalaises à :

Condamner les propos des intéressés sur les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’Homme, en particulier M. Alioune Tine ;

Garantir en toute circonstance l’intégrité physique et morale de M. Alioune Tine et des autres défenseurs des droits de l’Homme ;

Garantir les libertés publiques et individuelles en particulier le droit de manifester librement, le droit d’association, le droit d’expression, d’opinion et la liberté de la presse ;

Garantir l’ordre constitutionnel du Sénégal en s’abstenant de toute nouvelle modification constitutionnelle contraire à l’esprit ou la lettre de l’actuelle constitution, en particulier en amont d’une élection nationale, comme stipulée par la Charte africaine sur les élections, la démocratie et la bonne gouvernance signée par le Sénégal en décembre 2008 ;

Plus généralement, respecter et réaffirmer les engagements contenus dans les conventions régionales et internationales de protection et de promotion des droits de l’Homme et ratifiés par le Sénégal, et respecter la Déclaration de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 10 décembre 1998 sur les défenseurs des droits de l’Homme.