La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), ses organisations membres au Sénégal, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO) et l’Organisation nationale des droits de l’Homme (ONDH), l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH), Amnesty International Sénégal (AI), la Pan Africa ILGA, ses 41 groupes gays et lesbiens affiliés, l’Association Internationale Gay et Lesbienne (ILGA) et ses 600 groupes affiliés (ILGA) prennent acte de la libération, après trois jours de détention arbitraire, de dix personnes placées en garde à vue à Dakar, dans le cadre d’une enquête sur un présumé mariage homosexuel.
Paris, Dakar, Ouagadougou, Maputo, Bruxelles – 8 février 2008, FIDH
Le 5 février 2007, dix personnes ont été arrêtées et placées en garde à vue à la Division des investigations criminelles de Dakar, au Sénégal. Ces arrestations faisaient suite à la publication, dans un mensuel, d’un dossier consacré à la question de l’homosexualité au Sénégal, dans lequel apparaissaient les photos représentant plusieurs personnes célébrant un présumé mariage homosexuel. Les dix personnes arrêtées ont été interrogées sur des faits «d’outrage à la pudeur et de mariage contre nature». Par peur des représailles, plusieurs autres personnes apparaissant sur ces photos auraient fui le pays et seraient actuellement recherchées par les autorités sénégalaises.
Au terme du Code pénal sénégalais, les actes homosexuels sont passibles de cinq années d’emprisonnement et de 100 000 à 1 500 000 francs CFA d’amende1. En pénalisant des relations qui relèvent de la vie privée, cette loi contrevient aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en vigueur au Sénégal depuis 1978 qui stipule en son article 17 (1) que «nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation». En outre, cette loi discriminatoire est contraire aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui stipule en son article 3 (1) que «toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi».
Si nos organisations se félicitent de la libération des dix personnes arrêtées, elles craignent pour leur intégrité physique et morale.
Par conséquent, nos organisations demandent aux autorités sénégalaises concernées de:
Assurer le respect de l’intégrité physique et morale des personnes mises en cause dans cette affaire et plus généralement de condamner avec la plus grande fermeté les actes homophobes, susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes homosexuelles;
Réviser le code pénal pour abolir la pénalisation des actes homosexuels;
Se conformer aux dispositions du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques, en particulier à ses articles 17 (1) et 26, de même qu’aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, en particulier son article 3.
