Le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la procédure ayant conduit à l’adoption de la révision constitutionnelle votée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. Ce recours intervient au moment où de profondes divergences institutionnelles ont éclaté avec le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, sur l’avenir de cette réforme.
A Dakar,
Le différend autour de la révision de la Constitution franchit une nouvelle étape au Sénégal. Bassirou Diomaye Faye a introduit un recours en inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel pour contester la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi n°18/2026 par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. Le recours a été déposé par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom du chef de l’État.
Une réforme devenue le principal sujet de désaccord
Dans sa requête, le président de la République invoque une violation de la procédure de révision constitutionnelle. Il a également demandé que le dossier soit examiné en urgence, conformément à l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, avec un délai de huit jours. Le texte contesté avait été adopté par l’Assemblée nationale à la majorité qualifiée des trois cinquièmes après plusieurs heures de débats.
Durant l’examen du projet, le gouvernement avait présenté plusieurs amendements qui n’ont pas été retenus par la majorité parlementaire. À l’issue du vote, Ousmane Sonko, en sa qualité de président de l’Assemblée nationale, avait annoncé son intention de transmettre directement le texte au président de la République pour promulgation. Il considérait que le vote parlementaire remplissait les conditions requises pour l’adoption définitive de la révision constitutionnelle.
Des divergences institutionnelles de plus en plus visibles
Au cours des débats parlementaires, le ministre de la Justice avait indiqué que Bassirou Diomaye Faye envisageait de soumettre la réforme à un référendum en application de l’article 103 de la Constitution. À ce jour, aucune date n’a toutefois été fixée pour cette consultation populaire. Le recours introduit devant le Conseil constitutionnel constitue ainsi une nouvelle étape dans ce dossier. La haute juridiction est désormais appelée à se prononcer sur la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption du texte par les députés.
La saisine du Conseil constitutionnel intervient après plusieurs décisions qui ont modifié les rapports entre les deux principales figures issues de l’alternance de 2024. Ousmane Sonko a quitté la Primature avant d’être porté à la présidence de l’Assemblée nationale, tandis que Bassirou Diomaye Faye est resté à la tête de l’exécutif. Depuis, les deux responsables exercent des fonctions institutionnelles distinctes. Le chef de l’État dirige le pouvoir exécutif, alors que le président de l’Assemblée nationale conduit les travaux de l’institution chargée du vote des lois et du contrôle de l’action gouvernementale.
Des désaccords sur plusieurs dispositions du texte
Parmi les points ayant suscité des réserves figurent notamment les dispositions relatives à l’interdiction pour le président de la République de diriger un parti politique, les compétences attribuées à la future Cour constitutionnelle ainsi que les règles concernant la déclaration de patrimoine. Le chef de l’État s’était également prononcé en faveur d’un élargissement de l’obligation de déclaration de patrimoine à l’ensemble des responsables déjà concernés par la législation, plutôt qu’au seul président de la République.
Parallèlement au débat constitutionnel, Bassirou Diomaye Faye a annoncé la création de sa propre formation politique. Cette décision intervient alors qu’il avait été élu sous la bannière de Pastef, le parti fondé par Ousmane Sonko. Dans le même temps, plusieurs responsables de Pastef occupant des fonctions dans l’administration ont été relevés de leurs responsabilités. Ces décisions s’ajoutent aux évolutions institutionnelles observées ces derniers mois.
En attendant la décision du Conseil constitutionnel, la réforme adoptée le 29 juin demeure au centre des débats politiques. L’examen du recours introduit par le président de la République devrait déterminer si, oui ou non, la procédure suivie par l’Assemblée nationale est conforme aux dispositions de la Constitution.
