Sahara Occidental : annulation d’un accord commercial avec le Maroc, l’UE prépare un appel

L’annulation, jeudi, de l’accord agricole et de pêche, conclu le 8 mars 2012, entre le Maroc et l’UE par le tribunal de l’Union Européenne sera contestée en appel.

L’UE envisage de faire appel d’une décision de la justice européenne invalidant un accord agricole signé avec le Maroc au motif qu’il s’appliquait aussi au Sahara Occidental. Il s’agit d’un accord agricole et de pêche, conclu le 8 mars 2012, entre le Maroc et l’UE invalidé par le tribunal de l’Union Européenne.

Les juges du tribunal de l’Union Européenne ont annulé, ce jeudi 10 décembre 2015, l’accord agricole qui a été conclu le 8 mars 2012, entre le Maroc et l’UE, estimant que Bruxelles aurait dû exclure le Sahara Occidental du protocole de la libéralisation de ses échanges avec le royaume. C’est ce qu’avait relevé Yabiladi. L’argument de la défense de la Commission européenne qui indique que « le Royaume du Maroc est la puissance exerçant de facto l’administration du Sahara Occidental. S’agissant donc du territoire du Sahara Occidental, cela signifierait que l’Union doit s’adresser aux autorités marocaines, seules autorités qui pourraient donner suite aux dispositions de l’accord dans ce territoire, dans le respect des intérêts et des droits du peuple sahraoui », n’a pas convaincu les juges.

Aussitôt après la décision d’annuler l’accord, le Maroc, par la voix de son ministre de la Communication par ailleurs porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, avait qualifié le verdict de la Cour européenne de « politique et non juridique », avant d’indiquer qu’il ne ménagera pas ses efforts pour « défendre ses intérêts ». Mieux, le Maroc a exprimé son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale. Le royaume a appelé l’EU à prendre les mesures appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure. Dans un communiqué, la diplomatie marocaine a indiqué que le Maroc suivra avec vigilance le déroulement d’une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s’imposent.

De leur côté, les institutions européennes sont en train d’examiner attentivement cet arrêt afin de définir les différentes options, notamment les travaux préparatoires en vue de faire appel. C’est ainsi qu’a réagi, vendredi, dans un communiqué, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini. Elle a en outre indiqué que l’UE considère que les accords bilatéraux ne sont pas remis en cause. Elle confirme son engagement envers le partenariat avec le Maroc, qui est un partenaire primordial dans le voisinage sud.