La République démocratique du Congo veut déplacer le bras de fer avec le Rwanda du terrain militaire vers celui du droit international. En saisissant la Cour internationale de Justice, Kinshasa accuse Kigali de jouer un rôle direct dans le conflit à l’Est, notamment à travers son soutien présumé au M23. Une procédure lourde, autant politique que judiciaire.
La guerre dans l’Est de la République démocratique du Congo entre dans une nouvelle phase. Après les accusations diplomatiques, les rapports d’experts et les sanctions internationales, Kinshasa choisit désormais l’arme judiciaire. La RDC a engagé une procédure contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice, à La Haye, afin de faire reconnaître la responsabilité de Kigali dans le conflit qui ravage le Nord-Kivu et le Sud-Kivu.
Au cœur du dossier se trouve le M23, groupe rebelle congolais à dominante tutsi, revenu au premier plan depuis 2021 et accusé d’avoir conquis de larges zones de l’Est congolais avec l’appui du Rwanda. Kinshasa affirme depuis des mois que les combattants du M23 ne sont pas seulement soutenus logistiquement ou politiquement par Kigali, mais qu’ils opèrent avec l’aide directe de l’armée rwandaise. Le Rwanda, de son côté, rejette ces accusations et affirme agir face à la menace des FDLR, groupe armé hutu dont une partie des fondateurs furent impliqués dans le génocide des Tutsi de 1994.
Un vieux contentieux ravivé
Cette bataille judiciaire ne part pas de rien. La RDC avait déjà saisi la CIJ contre le Rwanda au début des années 2000 pour des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, mais la Cour avait rendu en 2006 un arrêt concluant à son incompétence, faute de base juridictionnelle valable. Cette fois, Kinshasa entend s’appuyer sur un contexte international plus documenté avec des rapports onusiens, enquêtes d’ONG, sanctions ciblées et multiplication des témoignages sur les exactions dans les zones contrôlées par le M23.
La RDC entend obtenir devant la CIJ la reconnaissance d’une violation de sa souveraineté, mais aussi le retrait de toute présence rwandaise présumée sur son territoire et, potentiellement, des réparations. Cependant, la route sera longue. Devant la CIJ, la première bataille porte souvent sur la compétence de la Cour fin de savoir si les juges peuvent légalement examiner le différend.
Pour Kinshasa, l’objectif est aussi politique en internationalisant davantage la crise, au moment où les médiations régionales et américaines peinent à imposer un cessez-le-feu durable. La procédure ne fera pas taire les armes à court terme. Elle place néanmoins le conflit sous un autre régime : celui de la responsabilité d’État devant le droit international.
