Polémiques et tensions autour des expulsions d’étrangers

Le durcissement de la politique d’expulsions de sans-papiers dans le Sud de la France entraîne des polémiques nourries et une tension croissante dans certains départements…

A Nîmes dans le Gard, trois sans-papiers originaires de Tunisie se sont
évadés du centre de rétention administrative (CRA) le dimanche 16 septembre. Ils étaient retenus dans ces locaux dans l’attente de leur expulsion. L’information n’a été rendue publique qu’à la fin de cette semaine.

Ces ressortisssants tunisiens seraient parvenus à démonter une fenêtre avec leur brosse à dents avant de prendre la fuite. Cette évasion a ravivé les tensions dans ce département du sud de la France où un CRA a ouvert en juillet dernier. D’une capacité de 128 personnes, ce centre monte progressivement en puissance sur fond de vive polémique au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé d’examiner, en plus du tribunal administratif, la situation des sans-papiers.

Une éviction très contestée

Ainsi, au TGI de Nîmes, le changement de fonctions du magistrat chargé notamment du contentieux étrangers a suscité de nombreux commentaires dans le monde judiciaire. Ce juge des libertés et de la détention (JLD), qui occupait ce poste depuis quatre ans a été,
brusquement, retiré de cette fonction contre sa volonté. Un nouveau JLD a donc été installé début septembre. L’éviction du juge Jean-Pierre Bandiera a provoqué des réactions en cascade au palais de justice de Nîmes où beaucoup de magistrats et d’avocats voient dans cette décision une dimension hautement politique s’apparentant à une purge.

Parallèlement, les avocats du barreau de Nîmes ont engagé une bataille procédurale estimant que dans de multiples cas, les libertés fondamentales n’ont pas été respectées, notamment à cause des délais jugés trop longs pour que la justice décide du sort des personnes interpellées. C’est le juge des libertés qui doit décider de la régularité de la procédure d’expulsion et dire ou pas si une personne doit être maintenue en rétention, assignée à résidence ou remise en liberté.

Tout récemment et dans la plupart des cas, le nouveau JLD a validé les procédures d’expulsion initiées par le préfet du Gard, Dominique Bellion. Lequel aux côtés de dix-huit autres préfets, a été convoqué le 12 septembre à Paris par le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, qui leur a rappelé que les objectifs d’expulsion n’avaient pas été atteints.

Une bataille judiciaire acharnée

Dans le Gard donc, le climat est particulièrement tendu s’agissant des arrestations. La bataille judiciaire menée par les avocats et les associations, s’est poursuivie le 19 septembre devant la cour d’appel de Nîmes qui a relâché la plupart des personnes maintenues en rétention par le nouveau juge Jean-Michel Oulès. La cour a en effet estimé que les libertés publiques n’avaient pas été respectées.

Ce dimanche 23 septembre à Nîmes, un nouvel événement s’est produit au CRA avec la tentative de suicide d’un sans-papier, qui a relancé la polémique sur les conditions de traitement de ces personnes. Sans que soit contestée la politique suivie, ce sont les méthodes adoptées qui ne semblent pas toujours dignes d’un pays de droit.