Ousmane Gaoual, député de l’Union des Forces Démocratique de Guinée sous mandat de dépôt

img_20150810_142924.jpg

Poursuivi pour notamment « coups et blessures’’ sur l’opérateur économique Djouldé Diallo patron de Tane, entreprise importatrice de véhicules, Ousmane Gaoual Diallo, député de l’UFDG –principal parti d’opposition-, s’est présenté au Poste de police de Matam 3, dans l’après-midi du lundi 10 août accompagné de Fodé Oussou Fofana, un des vice-présidents de son parti, lui aussi député.

A Conakry,

C’est aux environs de 14h30 que Ousmane Gaoual Diallo est arrivé au Poste de police de Matam 3, peu après un entretien avec l’avocat général au tribunal de Mafanco. Il sera auditionné jusqu’à 18 heures par les enquêteurs de la police judiciaire.

De retour au parquet de Mafanco, Ousmane Gaoual a été placé sous mandat de dépôt le lundi soir par le tribunal de première instance de Mafanco. Le député est donc arrêté pour « coups et blessures » sur un opérateur économique et a passé la nuit à Maison centrale de Coronthie, en attendant son jugement.

img_20150810_142924.jpg

Après cette décision du tribunal, Fodé Oussou Fofana, un des vice-présidents de l’UFDG, a déclaré que « c’est une justice qui est sous ordre. Ousmane Gaoual n’a pas reconnu avoir jeté un verre sur M. Diouldé. C’est une question politique. Il est poursuivi pour ses prises de position. Le procureur s’est auto-saisi et a décidé de le placer sous mandat de dépôt ».

L’avocat de Ousmane Gaoual, Me Béa, a est d’avis que « toutes les lois de la République ont été massacrées. Je suis dépassé. Il y a de l’instrumentalisation dans ce dossier. Mon client ne mérite pas d’aller en prison. Toute cette procédure est montée en violation de l’article 65 de la Constitution. C’est une banale altercation qui s’est produite ».

Selon le juriste Mohamed Camara, « pour le cas de Ousmane Gaoual, il faut faire comprendre que l’immunité parlementaire ne veut pas dire impunité parlementaire. Mais non plus, que la mise en action du mouvement public devrait déboucher sur des acharnements au point qu’il y ait des coups de feu sporadiques à balle réelle en perturbant la quiétude publique avoisinante encore moins de perquisition. Parce qu’en droit, la forme commande le fond. Si on ne respecte pas la forme en droit on perd le fond. Même si on a raison. C’est-à-dire même s’il doit y avoir de perquisition, elle devrait répondre à un certain nombre de conditions comme la présence d’un témoin ou même de la personne dont le domicile doit être perquisitionné sauf si la présence de celle-ci serait de nature à créer des perturbations à l’ordre public ».

img_20150810_143956.jpg

« Mais en dehors de tout, ce n’est pas le retrait du plaignant qui peut sauver Ousmane Gaouall ni même une prise de position de son parti, encore moins l’acharnement du procureur. Ce qui peut aider présentement à suspendre toute procédure, c’est bien entendu l’application du dernier alinéa de l’article 48 de la loi portant règlement intérieur parce que dès qu’il y a détention préventive ou poursuite engagée contre un député, dès que l’Assemblée nationale le requiert, ces deux procédures peuvent être suspendues ».

A noter qu’au Tribunal de Mafanco, des heurts ont éclaté entre les forces de l’ordre et des militants de l’UFDG venus soutenir ce député dont l’immunité parlementaire n’a pas été levée.