Un acte fort vient d’être posé par le directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART). Le Pr Philémon Zoo Zame a infligé des sanctions financières d’un montant cumulé de 2,6 milliards de FCFA aux opérateurs Orange Cameroun et MTN Cameroon, pour non-respect de leurs engagements contractuels.
Dans un contexte marqué par l’urgence du développement numérique et de la nécessité de garantir aux usagers un accès équitable à des services de qualité, des manquements avérés aux obligations de couverture, de qualité de service et de tarification ont été observés à l’issue d’une série de contrôles menés par les agents assermentés de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) durant les mois d’avril et mai 2024.
L’ART a ainsi relevé des insuffisances notoires dans la couverture et la qualité de service des communications électroniques, ainsi que dans la transparence tarifaire. Ces contrôles ont été effectués sur plusieurs axes stratégiques du territoire national, notamment les corridors : Yaoundé-Mbalmayo-Ebolowa-Kyé-Ossi et Yaoundé-Mbalmayo-Ebolowa-Mintom-Ntam, ainsi que dans les villes de Yaoundé et Douala.
Des constats sans appel
Des vérifications spécifiques ont également été conduites dans les locaux d’Orange Cameroun et MTN à Douala, portant sur les pratiques tarifaires. Les constats sont sans appel : des taux de couverture inférieurs aux seuils exigés dans les cahiers de charges des deux opérateurs et pour Orange Cameroun, le dysfonctionnement des codes de désinscription aux services à valeur ajoutée, en violation manifeste des droits des consommateurs.
Pour réaffirmer l’autorité du Régulateur, au regard de ces manquements, l’ART a décidé de sanctionner les opérateurs concernés comme suit :
- Orange Cameroun : 1,4 milliards FCFA pour non-respect des obligations de couverture et de qualité de service, 200 millions FCFA pour non-conformité aux règles de tarification.
MTN Cameroon : 1 milliard FCFA pour manquements en matière de couverture et de qualité de service.
Ces sanctions s’inscrivent dans le cadre des prérogatives conférées à l’ART par le décret n° 2013/0399 du 27 février 2013, qui garantit au consommateur le droit à un service de qualité, accessible sur l’ensemble du territoire national, avec des standards de performance et de régularité conformes à la nature même des communications électroniques.
Elles sont par ailleurs des titres exécutoires et leur recouvrement peut conduire à l’exercice du privilège du trésor, prérogative dont bénéficie l’ART.
L’Agence de Régulation des Télécommunications à travers cette décision, adresse un signal fort aux opérateurs qui sont par ailleurs appelés à poursuivre leurs efforts en matière d’amélioration de la qualité de service. L’ART réaffirme avec clarté sa mission de garant de la protection des droits des consommateurs des produits et des services de communications électroniques, secteur en pleine expansion mondiale et levier important du développement du Cameroun.
