Nouveau rapport Oxfam : main basse sur les terres agricoles et déni des droits

Dans son nouveau rapport « Terres et pouvoirs » rendu public aujourd’hui, Oxfam affirme que depuis 2001, 227 millions d’hectares ont été vendus, loués ou concédés dans le cadre de transactions foncières à grande échelle et, dans la majorité des cas, par des investisseurs internationaux.

Malgré le manque de transparence entourant ces transactions foncières, des recoupements ont, à ce jour, permis d’établir que 1 100 transactions portent sur un total de 67 millions d’hectares, dont la moitié en Afrique, pour une superficie quasi équivalente à celle de l’Allemagne [[Les données sont compilées par le Land Matrix Partnership, une coalition d’universités, instituts de recherche et ONG. Le chiffre de 227 millions se fonde sur des informations relatives aux transactions foncières de plus de 200 hectares provenant de sources très diverses, notamment des rapports officiels, des recherches universitaires, des sites web d’entreprises, des médias et des rares contrats accessibles. La coalition s’attache actuellement à vérifier les données concernant les transactions foncières qu’elle a identifiées. Elle incite les entreprises et les gouvernements à faire preuve de davantage de transparence pour que l’on puisse prendre la véritable mesure du problème.

Le Land Matrix Partnership est constitué de l’International Land Coalition, des universités de Berne et de Hambourg, du CIRAD, de l’agence allemande de coopération technique, de GIZ et d’Oxfam.]].

Une partie non négligeable de ces transactions sont en fait des accaparements de terres qui bafouent les droits et besoins des populations locales concernées. Sans consultation préalable, dédommagement ni voie de recours, ces dernières se voient ainsi privées de logement et de terre où cultiver de quoi se nourrir et gagner leur vie.

L’ONG souligne que cette situation risque de se détériorer sous la pression combinée de la demande croissante de denrées alimentaires, de l’accélération du changement climatique, de la raréfaction des ressources en eau, du développement des cultures non alimentaires, telles que les agrocarburants, ou de la spéculation sur le foncier. Près de trois milliards de personnes vivent déjà actuellement dans des régions où la demande en eau dépasse l’offre.

« Malgré les signaux d’alerte envoyés depuis des année, le rythme des transactions foncières est aujourd’hui sans précédent. L’intensification de la concurrence pour les terres agricoles aggravent le sort de nombreuses populations pauvres dans le monde. Cette main basse sur les terres a des conséquences catastrophiques pour les populations locales, et compromet tout développement », souligne Jean-Cyril Dagorn d’Oxfam France.

Le rapport pointe notamment des cas d’accaparements de terres dans cinq pays : en Ouganda, au Sud-Soudan, en Indonésie, au Honduras et au Guatemala. En Ouganda, au moins 22 500 personnes ont ainsi perdu leur toit et leurs terres pour faire place à une compagnie forestière britannique, la New Forests Company [[Malgré des ordonnances citant la société en justice, des salariés de celle-ci auraient, selon des témoins occulaires, participé à certaines expulsions. La New Forests Company dément toute implication dans ces expulsions. Les expulsions ont eu lieu entre 2006 et 2010. Le 24 août 2009, une Haute Cour de justice a rendu une ordonnance expirée le 18 mars 2010. L’autre ordonnance, en date du 19 juin 2009, demeurait en vigueur jusqu’au 2 octobre 2009. Toutes deux enjoignaient à la société de ne procéder à aucune expulsion.

La New Forests Company a déclaré que la majorité des habitants n’avaient aucun droit légal sur les terrains, qu’ils avaient quitté les lieux dans le calme et que la procédure relevait de la seule compétence de l’administration nationale des forêts de l’Ouganda. Elle a fait valoir à Oxfam qu’elle a créé de l’emploi et aménagé des équipements pour les communautés locales et que ses activités avaient reçu l’agrément du Forestry Stewardship Council et de la Société financière internationale.]]. Nombre d’expulsés ont confié à Oxfam avoir été délogés de force et s’être retrouvés sans assez de nourriture ni d’argent pour envoyer leurs enfants à l’école.

« L’arrêt des accaparements de terres doit être une priorité pour les gouvernements, les organisations internationales et les investisseurs. Les réglementations actuelles doivent garantir la consultation et le traitement équitable des populations locales, le respect des normes internationales applicables dans le cadre des négociations foncières des investisseurs », poursuit Jean-Cyril Dagorn.

Les gouvernements ne doivent plus se plier aux volontés des investisseurs et accorder la priorité aux droits existants en matière d’utilisation des sols, sans se limiter à la détention de titres fonciers légaux ou de droits de propriété officiels. Ils doivent en partculier reconnaître l’égalité des droits fonciers des femmes et veiller à ce que tous les investissements agricoles bénéficient aux communautés locales dont la survie dépend de la terre.

Oxfam souligne la nécessité pour la communauté internationale d’adopter au plus vite des standards internationaux contraignants sur la gestion des ressources naturelles. A cette fin, la réunion du Comité de la sécurité alimentaire (CSA) de l’ONU, le mois prochain, à Rome, devra permettre de franchir un premier pas important dans cette direction.

Parmi les recommandations du rapport, Oxfam demande également l’abandon des objectifs de production et de consommation d’agrocarburants, notamment l’objectif de l’Union européenne de parvenir à 10 % d’énergies renouvelables dans le secteur du transport d’ici à 2020.

Pour l’ONG, les ministres du Développement et des Finances du G20, qui se réunissent à Washington le 23 septembre pour discuter notamment de l’investissement agricole, doivent condamner les accaparements de terres, décréter un moratoire sur les investissements à grande échelle dans le foncier pour stopper l’hémorragie, rejeter les trop faibles « principes pour un Investissement Responsable en Agriculture », initiés par le banque mondiale, et soutenir le travail mené au CSA.