Mémorandum de Tripoli sur l’affaire des infirmières bulgares

Le comité populaire général (ministère) libyen des Relations extérieures et de la Coopération internationale a rendu public, jeudi, un mémorandum sur l’affaire dite des infirmières bulgares, actuellement en instance devant la justice libyenne. Adressé à plusieurs pays et institutions internationales, il réafirme la compétence et l’impartialité du tribunal qui a condamné à mort les infirmières bulgares et le médecin palestinien.

D’emblée, le mémorandum affirme que la peine de mort prononcée contre les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien accusés d’avoir inoculé volontairement le virus du SIDA à plus de 400 enfants libyens a été prononcé par un tribunal juridiquement compétent pour statuer sur cette affaire. Il précise que le procès s’est déroulé publiquement en présence d’avocats bulgares et libyens et des représentants des organisations internationales de défense des droits de l’Homme et de plusieurs institutions internationales de la société civile, et a rempli toutes les garanties juridiques exigées.

Le document, dont la PANA a obtenu copie, sera adressé au secrétaire général de l’Organisation de la conférence islamique (OCI), au secrétaire général de l’Union du Maghreb arabe (UMA), au président du Conseil des ministres du groupe des pays des non-alignés et à tous les pays du monde arabe, d’Asie et d’Amérique latine avec lesquels la Libye entretient des relations diplomatiques. Il sera également envoyé au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, au président de la Commission de l’Union européenne, au président de la Commission de l’Union africaine et au président du Conseil des droits de l’Homme relevant des Nations unies.

On rappelle que les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien portant la nationalité bulgare, ont été condamnés à mort le 19 décembre courant par le tribunal pénal de Benghazi pour avoir volontairement inoculé le virus du SIDA à 426 enfants libyens qui fréquentaient l’hôpital pédiatrique de Benhgazi (1050 Km est de Tripoli) pour y recevoir des vaccins et des soins.En 2004, le même tribunal avait condamné une première fois à la peine capitale ces incriminés qui ont été reconnus coupables d’avoir volontairement inoculé le virus mortel aux enfants libyens victimes dont 56 ont jusqu’à présent trouvé la mort.

La Cour suprême de la Libye a, le 25 décembre 2005, jugé recevable l’appel interjeté par les avocats de la défense et décidé de rejuger l’affaire devant le tribunal pénal de première instance de Benghazi. La reprise de cette affaire avait eu lieu le 11 mai dernier. Le document précise que les recours devant les différents niveaux de juridiction n’ont pas été épuisés. Après le tribunal pénal, il existe un autre niveau juridique, l’appel devant la Cour suprême, à laquelle les accusés peuvent avoir recours.

Les réactions d’indignations des pays étrangers jugées irrespectueuses

Le mémorandum indique, par ailleurs, que les réactions des pays européens et des pays membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et de la Commission de l’Union européenne ainsi que du secrétariat d’Etat américain sont irrespectueuses de la justice des autres pays. Selon le document, ces réactions visent à obliger un pays indépendant, en l’occurrence la Libye, à annuler un verdict non encore définitif prononcé par un tribunal compétent, même si cela est contraire à ses législations nationales et représente une violation de l’ensemble des lois et systèmes judiciaires dans le monde.

Le comité populaire général libyen des Relations extérieures et de la Coopération internationale ajoute que la campagne médiatique et les pressions politiques exercées sur la Libye créent un précédent grave fondé sur une ségrégation inacceptable selon laquelle les citoyens bulgares doivent être traités d’une manière différente des citoyens libyens.Il estime que les déclarations des responsables bulgares ainsi que les positions des pays de l’Union européenne les soutenant veulent méconnaître la règle selon laquelle ce qui est permis aux Bulgares au niveau humain vaut nécessairement pour les Libyens, notamment au regard des dommages subis.

Dénonçant ce parti pris manifeste, le mémorandum souligne la volonté de la Libye de voir le dialogue et la compréhension régner dans les relations entre Etats en vue de régler les problèmes pouvant survenir dans leurs relations, et de respecter les systèmes juridiques et politiques des autres pays. Il souligne que la Libye s’oppose fermement aux pressions et à la mobilisation du soutien par des méthodes injustes et oeuvre pour que règnent les principes de la justice et de l’égalité entre les humains sans distinction du genre, de la couleur, de la religion ou de la culture.

Le document a été remis ce jeudi à Tripoli, à l’ambassadeur de Cuba en Libye, en vue de sa transmission au ministre cubain des Affaires étrangères, président du Conseil de ministres du Groupe des pays Non-Alignés par le secrétaire adjoint du comité populaire général libyen des Relations extérieures et de la Coopération internationale, Said Hafyana.Le diplomate cubain a fait part de la compréhension des pays Non- Alignés à l’égard des positions de la Libye dans cette affaire, et assuré Tripoli du soutien du mouvement dans l’affirmation de l’indépendance de sa justice.