Mayotte-Comores : le droit du sol de nouveau remis en cause

Deux ans après François Baroin, Christian Estrosi, le secrétaire d’Etat à l’Outre Mer, parle de nouveau de remettre en cause le droit du sol, à Mayotte, afin de réduire l’immigration comorienne. A l’époque, le projet avait échoué devant le risque d’anti-constitutionnalité d’une telle mesure.

« Nous pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né en situation irrégulière ne puisse réclamer son appartenance à la nationalité française ». C’est ce que Christian Estrosi a proposé d’appliquer à Mayotte, ce vendredi, sur la chaîne publique France 2. Le secrétaire d’Etat français à l’Outre Mer propose de remettre exceptionnellement en cause le droit du sol deux ans après son prédécesseur, François Baroin, qui envisageait alors d’appliquer ces mesures à la Guyane et à la Guadeloupe, en plus de Mayotte. Mais Estrosi a précisé que « pour l’instant, il n’est pas question de rapporter [ce projet] à d’autres territoires français ».

« Le droit du sol ne doit plus en être un »

Marie Duflot, juriste et membre de l’association Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), s’étonne que la question revienne de nouveau sur le tapis alors qu’elle semblait avoir été tranchée lors de l’adoption de la loi du 26 juillet 2006, relative à l’immigration et l’intégration. « Le droit du sol ne doit plus en être un », avait déclaré François Baroin. L’ancien ministre de l’Outre Mer et ministre de l’Intérieur – en remplacement de Nicolas Sarkozy – avait d’ailleurs tendance à exagérer l’automaticité de ce droit, alors qu’il faut prouver cinq années de vie sur le territoire français, chose difficile à Mayotte en raison des taux importants de reconduites à la frontière. Le président de section du contentieux du Conseil d’Etat, consulté à ce sujet par la mission de l’Assemblée nationale, avait alors indiqué que les conditions d’accès à la nationalité valent pour toute la République. Et que le fait de créer une distinction risquait de s’avérer anticonstitutionnel.

La question du droit du sol se pose de nouveau alors que Mayotte, devenue une collectivité départementale en 2001, pourrait devenir un département dès cette année. Christian Estrosi envisage pour l’instant « une seule expérimentation avec un inventaire qui sera fait de la loi dans cinq ans. Nous réfléchissons à tout cela pour le proposer au printemps dans une réforme spécifique qui pourrait intervenir », a-t-il précisé. Avant de conclure : « Une grande politique de coopération et de co-développement » sera proposée aux Comores, pour leur permettre « de parvenir au même développement économique et social qu’à Mayotte ».

« Isoler Mayotte est irréaliste »

Comme François Baroin, Christian Estrosi met en avant le nombre important de migrants clandestins présents sur la petite île, qui a décidé de rester liée à la France lors d’un référendum en 1974, au contraire des trois autres îles de l’archipel, Anjouan, Grande Comores et Moeli, qui composent l’Union des Comores. En 1995, le gouvernement Balladur avait déjà imposé un visa – devenu le « visa Balladur » – aux ressortissants des Comores, pour accéder à Mayotte.

« Comme tous les contrôles, ça a rendu les visites sans retour. Jusqu’à cette date, les gens travaillaient, faisaient des achats, visitaient leurs familles avant de retourner aux Comores, explique Marie Duflot. La juriste préconise l’inverse : « la libre circulation. On nous dit que c’est une vision de naïveté béate, mais c’est en réalité la seule solution. Prétendre isoler une île comme Mayotte de son entourage est irréaliste. »

En indiquant que l’île d’Anjouan, située à 70 Km de Mayotte et dirigée par des autorités « illégales », est sous la menace d’une invasion imminente de l’armée comorienne, le secrétaire d’Etat français semble par ailleurs craindre un afflux important de Comoriens à Mayotte.

Crédit photo