Massacre du 28 septembre en Guinée : des crimes contre l’humanité ont été commis

Avant son départ de la Guinée, vendredi, la procureure adjointe de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a animé un point de presse pour faire le bilan de sa mission de 72 heures à Conakry.

Notre correspondant en Guinée

« En tant que procureur adjoint de la cour pénale internationale, je retiens de cette visite, le sentiment que des crimes de l’ordre du crime contre l’humanité ont été commis ,» a indiqué dans son exposé, Fatou Bensouda. La procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé que des hommes en uniforme se sont attaqués à des civils dans le Stade du 28 septembre, à Conakry, en septembre 2009. Ils ont tué et blessé. En plein jour, ils ont brutalisé, et soumis des femmes à des violences sexuelles inouïes, selon ses propres termes.

La Guinée étant un Etat signataire du statut de Rome de la Cour pénale internationale (la Guinée a signé le statut de Rome le 8 septembre 2000 et ratifié 14 juillet 2003: ndlr), ces quelques jours de travail de Fatou Bensouda et son équipe d’experts ont permis, selon elle, de savoir que les institutions guinéennes et la CPI peuvent travailler de manière complémentaire sur ce dossier précis des massacres du 28 septembre 2009.

Au cours du point presse, Fatou Bensouda a tenu à préciser qu’il ne s’agit pour le moment que d’un examen préliminaire. Elle a donc évité de parler, malgré l’insistance de la presse, de poursuite contre les auteurs des crimes du 28 septembre. Aussi, elle a déclaré que l’examen préliminaire du dossier des événements du 28 septembre ne permet pas pour le moment de conclure si c’est la justice nationale ou si c’est la cour pénale internationale qui va poursuivre cette affaire.

Les présumés auteurs des massacres ne peuvent être amnistiés

Fatou Bensouda est parvenue à ces résultats grâce aux facilités qui lui ont été accordées à elle et ses experts par les autorités guinéennes. Elle et sa suite ont pu rencontrer les autorités politiques, judiciaires, la société civile, les associations de victimes. Elle s’est également rendue au stade où les massacres se sont déroulés, aux camp Alpha Yaya Diallo, au camp Samory, sans oublier les hôpitaux nationaux de Donka et d’Ignace Deen.

La presse évoquant une éventuelle amnistie pour les coupables, Amady Ba de l’équipe des experts de la Cour pénale internationale a précisé qu’« aucune loi ne peut être opposable à la Cour pénale internationale pour échapper à d’éventuelle poursuite. Car la responsabilité n’est pas étatique, elle est personnelle.»

A la question de savoir si les rapports faits par la Commission internationale d’enquête de l’ONU et la Commission nationale peuvent servir de preuves pour la CPI, Fatou Bensouda a déclaré que « seules les preuves recherchées par la Cour elle-même sont admissibles. » Pour elle, les contenus de ces rapports ne sont que des informations, rien de plus.