Les réfugiés moins nombreux mais toujours rejetés

Les pays industrialisés rivalisent d’ingéniosité pour éloigner les réfugiés de leur territoire alors que ces derniers n’ont jamais été si peu nombreux. Leur nombre est ainsi passé de 18 à 9,2 millions entre 1992 et 2004. Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui avance ce chiffre, critique dans son rapport 2006 « l’intolérance grandissante » des pays riches vis-à-vis des demandeurs d’asile, « décrits comme des migrants illégaux, des terroristes potentiels et des criminels ».

Entre 1992 et 2004, le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile est passé de 18 à 9,2 millions de personnes dans le monde. « Un fardeau » dont « une part disproportionnée [est portée] par le Sud », rappelle le HCR, avec 70% des réfugiés dans les pays en développement. Cette chute s’explique par la fin de nombreux conflits sur la planète, mais également par le durcissement des conditions d’accès au statut de réfugié dans les pays occidentaux. Dans son rapport 2006, publié mercredi, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) regrette que les réfugiés et demandeurs d’asile dans le monde soient victimes de « l’intolérance grandissante » des pays riches, qui les décrivent « (…) comme des migrants illégaux, des terroristes potentiels et des criminels, ou, au mieux, comme des fraudeurs ».

« Il y a une confusion dans l’opinion publique entre l’immigration illégale et les problèmes de sécurité et le droit d’asile, écrit Antonio Guterres, le Haut commissaire aux réfugiés. Cela montre qu’il faut combattre l’intolérance et l’idée selon laquelle les réfugiés et les demandeurs d’asile sont les agents de l’insécurité, plutôt que ses victimes. » Le HCR avait déjà critiqué l’attitude des pays européens, en mars dernier, dans un rapport consacré aux «Demandes d’asile dans les pays industrialisés en 2005 ». Le document révélait que le nombre de demandeurs d’asile a chuté à 336 000, en 2005, pour la quatrième année consécutive, soit 15% de moins qu’en 2004. Le plus bas niveau depuis 1988. « Les pays industrialisés devraient se demander si, en imposant des restrictions encore plus sévères sur les demandeurs d’asile, ils ne ferment pas la porte à des hommes, des femmes et des enfants qui fuient les persécutions », avait commenté Guterres.

Un « cadenassage » du territoire

Dans le document publié mercredi, il pointe « le nombre croissant de mesures restrictives adoptées pour limiter l’accès à l’asile ». Parmi les plus usités, le recours au pays « sûr ». Dans ce cas, les autorités considèrent que les droits de l’homme sont a priori respectés dans un pays donné, et que tout dossier qui en provient doit être traité par le biais d’une procédure « prioritaire ». Celle-ci doit être en France inférieur à 15 jours, ne donne pas accès à un titre de séjour et aux droits sociaux et fait l’économie d’un entretien. Par ailleurs, un recours éventuel devant la cour de cassation ne protège pas d’un éloignement du territoire.

Pour des raisons diplomatiques, les pays de l’Union européenne ont du mal à fixer une liste de ces pays « sûrs ». En France, y figurent le Mali, le Sénégal, le Cap vert, Maurice, le Bénin, le Ghana, la Bosnie, la Géorgie, la Croatie, l’Inde, la Mongolie et l’Ukraine. La Tanzanie, Madagascar, le Niger et l’Albanie vont bientôt venir grossir la liste, dans laquelle figure le Zimbabwe en Grande Bretagne. Les associations françaises de défense des droits de l’homme ont dénoncé ce traitement national et non individuel des demandes d’asile devant le Conseil d’Etat. Sans succès. De 60% en 2004, les demandes d’asile validées en provenance de la Bosnie ont chuté à 23% en 2005. C’est ce « cadenassage » du territoire que ces mêmes associations ont dénoncé la semaine passée, à la sortie du rapport annuel de l’Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).

Les pays tiers sûrs

Selon celui-ci, 59 221 demandes d’asile ont été déposées en France en 2005, soit une baisse de 9,7% par rapport à 2004. Ce qui n’a pas empêché le nombre de déboutés d’exploser, atteignant 55.678, une augmentation de 40,5% entre 2004 et 2005. D’autres mesures sont à l’étude pour éloigner les réfugiés de la zone euro, dont le petit frère vicieux du pays sûr, le « pays tiers sûr ». Cette pratique, encore en discussion au niveau européen, veut que les réfugiés soient renvoyés dans un pays de transit, considéré a priori comme sûr, afin qu’ils y déposent leur demande.

La Libye, important pays de transit méditerranéen, pourrait en être. Là encore, les pays membres de l’Union européenne ont du mal à se mettre d’accord sur une liste, mais la pratique est largement utilisée par la Grande Bretagne et l’Allemagne. Par ailleurs, le procédé existe au sein de l’Union, depuis le traité de Dublin, qui veut que les demandes d’asile soient traitées par le premier pays d’accès. Une disposition qui handicape un petit pays comme Malte, qui accueille 2 000 réfugiés et migrants par an dans des « conditions de vie inacceptables, a récemment déclaré le Parlement européen.

Dans son rapport, le HCR n’oublie pas que 25 millions de déplacés internes ne tombent pas sous le coup de la Convention sur les réfugiés de 1951. Sur ce chiffre, 7,5 millions de personnes se trouvaient en 2005 en RDC et au Soudan.

 Le rapport 2006 de l’UNHCR : « Les déplacements humains du nouveau millénaire »

 Le rapport 2005 de l’Ofpra
Rapport intitulé « Les demandes d’asile dans les pays industrialisés en 2005 »