Les pays de l’Union ouest-africaine pour un code de bonne conduite

La Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine a soumis au Conseil des ministres un document visant à moraliser les pratiques financières des partis politiques. A l’évidence, ça tousse un peu.

Les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) réunis à Dakar les 28 et 29 juin derniers se sont prononcés pour un  » code de transparence dans la gestion des finances publiques « .

Le document conçu par la Commission de l’Uemoa et soumis cette semaine au Conseil des ministres de l’Union, affirme sa volonté de  » consolider les acquis réalisés par les Etats membres de l’Uemoa au cours de la dernière décennie en matière d’assainissement budgétaire et de bonne gestion des finances publiques « . A priori rien de terrible. Mais la Commission va plus loin : elle entend légiférer sur des domaines aussi larges que la transparence des comptes publics, la responsabilité des gestionnaires, le contrôle et l’intégrité de l’information financière ainsi que la moralisation des finances.

Patrimoine des dirigeants au rayon X

Le document indique que les nations signataires  » adopteront, avant la fin de l’année 2002, une loi sur les financements des partis politiques « . Le même Code stipule qu’elles adopteront encore  » avant le 31 décembre 2002, une loi sur la répression de l’enrichissement illicite et sur l’exploitation effective, par la Cour des comptes, des déclarations de biens, au début et à la fin des fonctions impliquant des responsabilités financières et/ou politiques « .

En outre  » les Etats membres procèderont à une révision de leur loi électorale en vue d’y insérer des dispositions interdisant de postuler un mandat électif à tout gestionnaire de fonds publics qui n’est pas relevé de sa fonction et n’a pas reçu quitus de sa gestion de la juridiction compétente « .

Traduction : certains hauts fonctionnaires qui confondent biens de la nation et patrimoine personnel ont du souci à se faire en cas d’adoption du texte.

Un pays – et pas des moindres- traînerait des pieds pour adopter cette charte de bonne conduite : le Sénégal, qui demande un report afin de  » mieux l’examiner « . Selon le journal sénégalais  » Sud-Quotidien « , cette question aurait fortement divisé les cercles proches de la présidence, farouchement hostiles à l’adoption du Code, et le ministère des finances qui y serait favorable.