Le groupe Bolloré à Conakry : un abus de position dominante ?

Getma International (filiale du groupe NCT Necotrans) évincée manu militari du terminal à conteneurs de Conakry, a été remplacée le 11/03/2011 par le Groupe Bolloré. Aux dires du Président Alpha Condé le groupe Bolloré aurait signé un contrat de gré à gré pour seulement prendre la relève du concessionnaire précédent défaillant, comme le prévoirait le code guinéen des marchés publics…

Cette position des autorités guinéennes suppose trois choses : que la défaillance du groupe Getma International soit prouvée pour être juridiquement fondée, et elle ne l’est pas ; que le code des marchés publics prévoie une clause de substitution automatique ce qu’il ne prévoit pas. Et qu’enfin l’activité concédée au groupe Bolloré soit la même que celle que l’appel d’offre avait attribuée à Getma International car si elle ne l’était pas, la procédure d’un nouvel appel d’offre international s’imposait au Gouvernement de la Guinée.

Devant un tel déni de droit, des procédures judiciaires ont été lancées par Getma International : une à long terme, avec une demande d’arbitrage international, une au pénal pour demander l’ouverture d’une enquête pour présomption de pacte de corruption international ; une au civil pour demander au Groupe Bolloré de communiquer le nouveau contrat de concession.

Sur la première procédure, une demande d’arbitrage international a été déposée le 10 mai 2011 à Abidjan et enregistrée sous le numéro 001/2011/ARB, sur la seconde, l’enquête préliminaire progresse. Sur la troisième, une nouvelle audience a eu lieu le 3 mai 2011 au Tribunal de Commerce de Nanterre et le Groupe Bolloré multiplie les artifices de procédure pour ne pas communiquer le nouveau contrat de Concession.

Getma International comprend pourquoi.

Devant la levée de boucliers qu’a suscitée l’éviction de la société NCT Necotrans, la direction du port autonome de Conakry a fait faire un audit de la convention qui vient d’être signée avec le Groupe Bolloré, par un Cabinet indépendant et reconnu, la société française INECOR .

Getma International a pu prendre connaissance du résultat de cet audit : il est édifiant !

Ce rapport qui compare le nouveau contrat de concession par rapport à l’ancien, dénonce :

· « le périmètre concédé en 2011 couvre de fait tout le port commercial de Conakry »

· les redevances versées à l’Etat Guinéen qui sont identiques pour une activité bien supérieure,

· le plan d’investissement qui est sommaire et sans objectifs annuels (plus de la moitié des investissements est reportée à après 2027),

· la zone d’exclusivité qui s’étend désormais à la totalité du port,

· enfin les conditions de résiliation qui sont manifestement trop en faveur du concessionnaire.

La conclusion du rapport d’audit est sans appel : le nouveau contrat de concession signé par le Gouvernement Guinéen revient à « rendre l’économie guinéenne prisonnière d’un monopole privé ». Un tel contrat est une quasi première mondiale dans l’histoire des contrats de concessions portuaires tant il est en faveur du groupe Bolloré.

Devant un rapport aussi accablant, Getma International se voit confortée dans la dénonciation qu’elle a faite des agissements du groupe Bolloré et regrette que la Guinée ait franchi une étape supplémentaire pour s’éloigner d’un Etat de droit.

A cette occasion Grégory Quérel, porte parole du Groupe a déclaré : « Nous l’avions pressenti, mais nous n’avions pas envisagé que le Groupe Bolloré utiliserait à ce point sa position dominante pour imposer à la Guinée un contrat aussi léonin et mettre ainsi l’économie de ce pays sous sa coupe… L’affaire de Conakry fera réfléchir plus d’un responsable Africain !»

NCT Necotrans est un groupe français fortement implanté à l’international qui a été fondé il y a 26 ans par son actuel actionnaire et Président Richard Talbot. NCT Necotrans opère dans plus de 30 pays, dans le domaine du transport et logistique ainsi que la distribution automobile. Il emploie plus de 3000 salariés et aura réalisé, en 2010, un chiffre d’affaires supérieur à 800 millions d’euros. Son expertise métiers offre une grande variété de solutions adaptées aux besoins de ses clients. Le groupe opère dans quatre domaines :

– Activités Portuaires

– Commission de Transport

– Logistique Pétrolière

– Distribution Automobile

Disposant d’un réseau intégré de transport et logistique, et de distribution automobile, NCT Necotrans assure une proximité maximale et un suivi très rigoureux des missions qui lui sont confiées. Ses équipes d’experts historiquement implantés en Afrique, offrent aux clients et partenaires internationaux des prestations sur-mesure.

 Necotrans