Le code de la nationalité à l’étude

Les députés ivoiriens ont commencé mercredi l’examen d’un projet de loi sur la nationalité. Une question qui divise profondément le pays et qui est à la base de la crise politique et militaire actuelle. Près de trois millions de personnes seraient concernées par le texte à l’étude. Leur naturalisation, naturelle pour certains partis, déstabiliserait la Côte d’Ivoire pour d’autres.

Les députés ivoiriens planchent depuis mercredi sur un projet de loi concernant le code de la nationalité. Une source de discorde profonde dans l’un des pays qui accueil le plus grand nombre d’immigrants en Afrique. Mais le texte actuellement discuté ne concerne que les étrangers qui vivaient en Côte d’Ivoire avant l’Indépendance ou qui sont nés entre 1961 et 1972, sur le sol ivoirien, et n’ont pu obtenir la nationalité avant cette date. Le code de la nationalité de 1961 prévoyait en effet que ces populations pourraient obtenir la nationalité par simple demande. Ce qui ne leur a plus été permis après la modification du code de la nationalité de 1972. Ils seraient ainsi 2 866 414 Maliens, Guinéens, Burkinabés ou encore Sierra Léonais concernés.

Des étrangers qui « n’ont pu bénéficier de la nationalité ivoirienne, soit par ignorance, soit par analphabétisme », selon les Accords de Marcoussis. Faux, rétorque le Front populaire ivoirien (FPI) du Président Gbagbo. La députée Odette Lorougnon estime ainsi que c’est de façon délibérée que ces ressortissants africains ont refusé de prendre la nationalité ivoirienne, au profit de leurs origines, qu’ils défendaient d’ailleurs au sein du Rassemblement démocratique africain (RDA), explique Fraternité Matin. Le député Attebi Williams assure même qu’« imposer » la nationalité ivoirienne à ces étrangers est une atteinte à leurs droits, poursuit le quotidien. Dans son rapport, lu mercredi devant les députés, le groupe parlementaire du FPI estime « totalement aberrant et inouï qu’à un moment aussi important de la vie de leur patrie, des Ivoiriens dignes de ce nom puissent faire de la naturalisation des étrangers une préoccupation majeure ».

3 millions de nouveaux électeurs

Le parti oublie pourtant que la question de la nationalité est primordiale et que c’est une des causes de la rébellion qui a éclaté au nord en septembre 2002. De facteur de développement, les étrangers sont devenus ceux qui prennent le travail des Ivoiriens, lorsque la situation économique s’est dégradée en Côte d’Ivoire. Même bénéficiaires de la nationalité, certains Ivoiriens originaires de pays voisins subissent la discrimination patronymique. Ces étrangers sont également devenus un enjeu électoral, notamment à l’approche des élections présidentielles prévues pour 2005.

Le FPI craint ainsi de voir ces deux millions de nationalisés apporter leurs voies au Rassemblement des Démocrates, d’Alassane Ouattara, qui a toujours défendu leur droit à la nationalité ivoirienne. Lui-même avait été déclaré inéligible aux présidentielles de 2 000 en raison de ses origines burkinabé. C’est pourquoi l’UDPCI, qui milite pour l’adoption du texte, propose de poser quelques « balises », qui interdiraient par exemple aux nouveaux Ivoiriens de voter avant un certain nombre d’années. Le parti du Président Gbagbo s’appuie également sur l’épineuse question du foncier rural pour rejeté le texte proposé. Les étrangers n’ont pas accès à la propriété, en Côte d’Ivoire, et ces trois millions de nouveaux naturalisés, qui occupent majoritairement des emplois agricoles, deviendraient autant de propriétaires potentiels.