La SNCF carbure-t-elle à la discrimination ?

Trois cent soixante salariés et retraités marocains de la SNCF, privés du statut de cheminot du fait de leur nationalité, ont attaqué l’entreprise publique pour discrimination. Leur dossier, qui devait être examiné mardi par les Prud’hommes de Paris, le sera finalement le 6 octobre 2011.

Les quelque 360 salariés et retraités marocains de la SNCF qui ont attaqué l’entreprise publique française pour discrimination attendront. L’audience prévue ce mardi au Prud’hommes de Paris, portant sur plusieurs dizaines de cas, a été reportée au 6 octobre 2011 à la demande de la SNCF. Privés du statut de cheminot du fait de leur nationalité, ils n’ont toujours pas accès aux mêmes droits que leurs collègues français.

C’est avec le statut de contractuel et non de cheminot qu’ils ont été engagés, au Maroc, dans les années 70. Une différence de statut qui perdure et rend leurs conditions de travail difficiles. Impossibilité de départ à la retraite à 55 ans, pension largement inférieure à celle des autres employés, refus d’accès à la caisse de prévoyance des cheminots, font notamment état de leur précarité.

Victimes de la «clause de nationalité»

Le statut de cheminot dit de « cadre permanent », longtemps réservé aux seuls détenteurs de la nationalité française, et depuis quelques années ouverts aux ressortissants de l’Union européenne, donne droit à certains avantages particuliers en matière de protection sociale, de retraite et de facilités de circulation (billets gratuits ou réduits).

C’est une « clause de nationalité » qui rend l’accès au statut de cadre permanent impossible pour ces cheminots marocains. Récemment élargie aux membres de l’Union européenne, annulée par la RATP en 2002, elle exclut toujours la majorité de ces cheminots ayant obtenu, après des années de travail en France, la nationalité française.

Une situation étonnante à la lecture de leur contrat de travail dans lequel il est clairement stipulé que « le travailleur étranger a droit au même régime de travail (durée du travail, jour de repos, congé payé, hygiène et sécurité que les ouvriers français. (…) Il doit recevoir à travail égal une rémunération égale. (…) L’égalité de traitement s’étend également aux indemnités s’ajoutant au salaire ». Un discours bien loin d’une réalité qui, pour le syndicat Sud Rail, s’apparente à « une forme de discrimination directe ». Pour le syndicat, cette différence de traitement existe « du fait de l’origine étrangère » des plaignants.

Excédés, ces salariés réclament depuis trois ans la reconstitution de leur carrière et l’alignement de leurs retraites sur celles des Français embauchés aux mêmes postes. Un alignement, évalué à 70 millions d’euros, auquel la SCNF ne consent toujours pas.