La nouvelle Constitution du Congo démocratique

La Constitution de la troisième République, adoptée par référendum dimanche 18 et lundi 19 décembre, opte pour un régime semi-présidentiel dans un Etat unitaire fortement décentralisé. Explications

Ce texte fondateur, qui se propose d’établir les bases d’un régime démocratique avec des représentants librement élus pour la première fois depuis 40 ans dans l’ex-Zaïre, remplacera la Constitution de transition de la RDC, entrée en vigueur en 2003 après une guerre de près de cinq ans. L’adpoption de ce texte permettra l’organisation d’élections générales dans les délais constitutionnels, avant le 30 juin 2006. Un rejet du texte aurait conduit en revanche au report des scrutins et plongé le pays dans une nouvelle crise politique.

La Commission électorale indépendante (CEI) a d’ores et déjà proposé un calendrier provisoire, qui fixe le premier tour de la présidentielle et les législatives au 20 mars 2006, et le second tour de la présidentielle au 30 avril.

PRESIDENCE/GOUVERNEMENT:

 Le président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.

 Il nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.

 Il proclame l’état d’urgence ou de siège après concertation avec le Premier ministre et les présidents des deux chambres du Parlement. Il déclare la guerre par ordonnance délibérée en Conseil des ministres après autorisation des deux chambres.

 Le Premier ministre dirige le gouvernement, qui conduit la politique de la Nation décidée en concertation avec le président de la République.

EQUILIBRE LEGISTATIF/EXECUTIF:

 L’Assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le gouvernement. Si cette motion est adoptée à la majorité absolue, le Premier ministre doit remettre dans les 24 heures la démission de son gouvernement.

 En cas de crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée, le président peut prononcer la dissolution de l’Assembée.

JUSTICE:

 Le pouvoir judiciaire est indépendant de l’exécutif et du législatif.

 Il ne peut être créé aucun tribunal d’exception.

 Les magistrats du siège sont inamovibles.

ETAT ET SOUVERAINETE:

 La RDC sera composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces (contre 11 actuellement), dans un délai de 36 mois.

 Les provinces ont une large autonomie et perçoivent directement à la source 40 pc des recettes qui leur sont allouées.

 La nationalité congolaise est une et exclusive.

SOCIETE:

 Instauration du principe de la parité homme/femme dans les institutions.

 Les violences sexuelles sont érigées en crime contre l’humanité.