La justice française revalorise la pension militaire de six anciens combattants marocains

Le tribunal administratif de Bordeaux a donné gain de cause mercredi à six anciens combattants « indigènes » marocains en revalorisant leurs pensions militaires, rapporte Le Monde. Ils souhaitaient l’alignement de ces pensions sur celles des anciens combattants français. La décision de justice est historique en France. Jusqu’ici, seules les retraites de combattant et les pensions d’invalidité avaient fait l’objet d’une décristallisation dans le cadre de la loi de finances 2007. Mais ce texte ne concerne pas la pension de retraite militaire « qui est la part la plus importante des prestations qui sont dues » aux anciens combattants, selon l’une de leurs avocates, Me Christelle Jouteau. Cependant, cette décision ne s’applique pas aux anciens combattants d’Afrique noire. Elle concerne uniquement les ressortissants de la Tunisie, de l’Algérie et du Maroc à la faveur des accords euro-méditerranéens de février 1996.