La Halde prescrit 17 remèdes à la France pour combattre les discriminations


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La clôture de l’Année européenne de l’égalité des chances a été l’occasion pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) de faire des propositions pour lutter contre les discriminations en France. Sensibiliser les éducateurs et relancer le CV anonyme comptent parmi les solutions mises en avant lundi par le patron de la Halde, Louis Schweitzer. Des approches que Carole Da Silva, une femme de terrain, estime pertinentes.

Dix-sept propositions pour faire avancer la lutte contre les discriminations en France dans les domaines de l’emploi, du logement, de l’éducation et de la formation. Louis Schweitzer, le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) les a présentées ce lundi à l’Assemblée nationale dans le cadre de la clôture de l’Année européenne de l’égalité des chances. Une façon concrète pour l’ancien patron du constructeur automobile Renault, de joindre l’acte à la parole. « Il ne suffit pas d’exprimer des intentions, il faut prendre des mesures concrètes qui seront sources de justice et d’efficacité », a-t-il déclaré en guise d’introduction aux propositions faites au gouvernement français. Le domaine de l’emploi est celui dans lequel la Halde a reçu le plus de réclamations (42,8 %) et l’origine est, à plus de 35 %, le premier critère de discrimination évoqué, indique le rapport 2006 de l’organisme.

En matière d’emploi, il s’agit pour la Halde de faciliter l’accès des jeunes aux stages et aux travaux saisonniers dans les entreprises et de promouvoir l’emploi des seniors. De même, elle souhaite que soit favorisé le dialogue social sur la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations. Louis Schweitzer a ainsi invité les entreprises à adhérer à l’accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise, conclu en octobre 2006. Toujours dans le domaine de l’emploi, la Halde a suggéré l’introduction de clauses relatives à la lutte contre les discriminations dans le code des marchés publics et invité à plus de transparence et d’efficacité dans les processus de recrutement dans les entreprises.

Former les éducateurs

Pour ce qui est du logement, la Halde propose de mieux informer les citoyens sur les possibilités de recours dont ils disposent. Quant au volet éducation et formation, l’instance encourage la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire et recommande de garantir celle des gens du voyage. Novatrice, elle insiste également sur la nécessité de sensibiliser les personnels enseignants aux discriminations et à la promotion de l’égalité pendant leur formation.

Une mesure qui réjouit tout particulièrement Carole Da Silva, présidente et fondatrice de l’Association pour favoriser l’intégration professionnelle (Afip). « C’est très bien que les maîtres soient formés dans cette perspective parce qu’il est décisif de déconstruire les préjugés dès le bas âge. » La militante associative siège au comité consultatif de la Halde et a participé à l’élaboration de ces propositions qui, souligne-t-elle, « viennent clore l’Année européenne sur l’égalité des chances qui intervient dix ans après celle sur le racisme. L’Europe est toujours en pointe sur ces questions dont les enjeux sont majeurs.» Mais elle souhaite qu’on aille encore plus loin. « Cette formation devrait être étendue à tous, aux acteurs institutionnels, économiques et sociaux, car c’est un préalable pour déconstruire les stéréotypes et mettre l’accent sur les conséquences juridiques des comportements discriminants. Beaucoup trop de gens oublient que la discrimination est un délit passible de poursuites civiles et pénales ». Il faut, ajoute-t-elle, s’inscrire dans une démarche collective pour progresser dans la lutte contre les discriminations ».

Le CV anonyme, un bon moyen pour éviter toute discrimination

Autre motif de satisfaction pour Carole Da Silva : la proposition visant à la révision des pratiques de recrutement et des procédures en matière de ressources humaines. Louis Schweitzer a d’ailleurs regretté, lundi, que le CV anonyme soit « insuffisamment utilisé en l’absence de décret d’application ». Il incite d’ailleurs le gouvernement à réengager « activement » la réflexion sur la question. Enfin, l’introduction dans le code des marchés publics de références à la diversité et à la lutte contre les discriminations, «une clause d’inspiration américaine », précise Carole da Silva, constitue une avancée notable.

«Je ferai une 18e proposition dans le sens d’une clarification des mots et d’une précision du vocabulaire en matière de lutte contre les discriminations et de contrôle de la diversité ». Une clarification nécessaire par rapport à des termes comme immigration, racisme et intégration afin d’éviter des amalgames entre politique de lutte contre les discriminations et politique d’immigration. « Les populations concernées ne sont pas les mêmes, les objectifs sont par conséquent différents. Une politique d’immigration concerne des étrangers appelés à s’inscrire dans un parcours d’intégration, ce qui n’est pas le cas des populations discriminées qui sont Françaises.» Pour Carole Da Silva, cette distinction est primordiale pour lutter efficacement contre les discriminations et garantir l’égalité des chances pour tous.

L’Afip, soutenu par l’Union européenne en marge de l’Année pour l’égalité des chances, a publié récemment un guide des bonnes pratiques pour la diversité, le résultat d’une approche comparative entre la France, l’Angleterre et les Etats-Unis. Des pays qui peuvent inspirer l’Hexagone dans la lutte contre les discriminations.

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