La Cour de justice de la CEDEAO déboute l’État du Niger sur la question des sanctions


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Abdourahamane Tiani, le chef de la junte nigerienne
Abdourahamane Tiani, le chef de la junte nigerienne

La Cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce jeudi, sa décision sur les plaintes de la junte nigérienne au sujet des sanctions prises contre le pays par l’institution régionale au lendemain du putsch du 26 juillet 2023. Elle a jugé « irrecevables » les requêtes de Niamey.

Il y a quelques semaines, l’État du Niger et sept autres plaignants ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO aux fins de déclarer illégales les sanctions prononcées contre lui après le renversement du Président Mohamed Bazoum. La Cour a rendu, ce jeudi, sa décision en défaveur de l’État nigérien et des autres plaignants.

Des requêtes jugées « irrecevables »

Pour la juridiction, en effet, « les militaires, qui ont pris le pouvoir au Niger par la force, n’ont pas qualité pour représenter l’État du Niger, et donc n’ont aucune qualité pour saisir la Cour de justice de la CEDEAO ». Leurs requêtes ont donc été déclarées « irrecevables », tout comme celles des autres plaignants, la Cour ayant estimé leurs intérêts « convergents avec ceux de l’État du Niger, mal représenté par les militaires ». Ces sept plaignants sont : la consultante Docteur Moussa Fatimata, la Société nigérienne d’électricité (NIGELEC), la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger (CCIN), le Conseil nigérien des utilisateurs des transports publics (CNUT), le Conseil national de l’ordre des pharmaciens du Niger, le Réseau des chambres d’agriculture du Niger (RECA) et le Syndicat des commerçants importateurs du Niger (SCIN).

La Cour s’aligne sur la position des avocats de la défense

Au cours de l’audience tenue le 21 novembre 2023, au siège de l’institution, à Abuja, les avocats des plaignants et ceux de la défense ont fait leur plaidoirie. Les défenseurs de la partie nigérienne ont tenté de mettre en évidence les souffrances endurées par le peuple du Niger du fait des sanctions. Ils ont par exemple évoqué le manque de nourriture, de médicaments et d’énergie électrique. Pour ces raisons, les avocats ont demandé à la Cour d’exiger de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO la levée des sanctions. Une requête qui n’a pas trouvé grâce aux yeux des juges de l’institution qui se sont plutôt alignés sur la position des avocats de la défense. Ces derniers ont, en effet, construit leur argumentaire autour de l’illégitimité des autorités actuelles de Niamey.

La Cour a prononcé ce verdict à quelques jours de la tenue d’un sommet de la CEDEAO, prévu le week-end prochain. Sommet au cours duquel les chefs d’État débattront de la question des sanctions vis-à-vis du Niger. La Cour de justice doit rendre un autre verdict, le 14 décembre. Elle devra se prononcer, cette fois-ci, sur la plainte de Mohamed Bazoum contre l’État du Niger accusé de violer ses droits ainsi que ceux de son épouse et son fils, comme lui détenus, depuis le 26 juillet 2023.

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