L’inspection générale d’Etat, la grande inconnue

L’inspection générale d’Etat, service de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire et les Inspections générales des ministères viennent de tenir un séminaire à Abidjan, du 21 au 23 novembre 2011, sur le thème : «L’Inspection Générale d’Etat (Ige) et les Inspections générales des ministères (Igm) face aux défis de la bonne gouvernance». Ce séminaire avait pour objectifs principaux, d’une part, l’identification des mesures majeures devant constituer la feuille de route de ces Inspections, dans la promotion de la bonne gouvernance, dans le cadre du Plan national de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Et d’autre part, la valorisation des actions de L’ige et des Igm et de leur image sur le plan national ainsi que l’ouverture sur le plan international pour la promotion de leurs activités.

Malheureusement, ces organes d’inspection et de contrôle sont méconnus, voire inexistants. Ils ont été si longtemps discrédités, y compris par ceux qui devaient les animer et les valoriser, en dépit de leur importance capitale. L’Inspection générale d’Etat est chargée de trois missions principales : premièrement, du contrôle, de l’inspection, du bon fonctionnement et de la bonne gouvernance de l’ensemble des services publics, parapublics et des sociétés à participation financière publique. C’est-à-dire : veiller à l’application des lois, ordonnances, décrets, actes et instructions réglementaires ainsi qu’à l’exécution des directives gouvernementales ; veiller aux principes d’égalité, de neutralité, de continuité des services publics, de l’accessibilité au service public, du droit à l’information des usagers du service public, de la transparence et du respect des procédures contradictoires et de tous les autres droits des citoyens ; contrôler et évaluer les plans et politiques initiés par le Chef de l’Etat, le gouvernement, les ministères, les représentations diplomatiques ainsi que tous les organismes publics et parapublics ; contrôler l’utilisation optimale des ressources (financières, humaines et techniques) ; vérifier l’existence et la bonne tenue des instruments de gestion administrative et comptable ; réaliser des audits opérationnels ou financiers des services publics et parapublics.

Deuxièmement, des études, du conseil et de l’assistance aux services administratifs et financiers. C’est-à-dire : formuler des propositions visant à améliorer la qualité et le fonctionnement des services de l’Etat et tous les organismes relevant du secteur parapublic ; veiller au bon fonctionnement et à l’amélioration des systèmes d’information sur les plans administratif et financier des services publics et parapublics. Troisièmement, de la coordination et l’appui méthodologique aux services du contrôle et d’inspection. C’est-à-dire : l’appui méthodologique et technique aux instances de contrôle et d’inspection des ministères et autres services publics et parapublics ; la réception des programmes et des rapports d’activités d’inspection des structures de contrôle et d’inspection des ministères et autres services publics et parapublics. Les pouvoirs de cette grande « inconnue » qui est l’Ige s’étendent aussi aux : administrations centrales et services extérieurs des ministères ; établissements publics nationaux ; sociétés d’Etat ; personnes morales de droit privé bénéficiaires du concours financier de l’Etat ; concessionnaires de services publics ; collectivités territoriales et à leurs établissements publics ; organismes publics et parapublics ; services et administratifs et financiers des ministères de la Défense et de la Justice. Et même dans le cadre de la lutte contre la fraude et la corruption, L’ige est habilitée à entreprendre toute investigation en direction des personnes physiques et morales de droit privé. En vue de l’accomplissement de ses missions, L’ige est tenue informée des orientations générales de la politique du Gouvernement dans tous les secteurs de la vie publique. Ace titre, L’ige peut être associée aux travaux des commissions nationales, internationales ou administratives, des comités et groupes de travail ; elle est destinataire de copies des attestations des conseils des ministres et de tous textes législatifs et réglementaires ; elle est également destinataire de tous rapports établis par l’Inspection générale des finances et les Inspections générales des ministères ou par tout organisme public ou agissant pour le compte de l’administration, des établissements publics nationaux, des sociétés d’Etat, des collectivités territoriales. Elle peut être également saisie par : le Président de la République, le Premier Ministre et les membres du gouvernement, les Institutions, les services publics et parapublics, particuliers et les associations de la société civile ; mais elle dispose aussi d’une capacité d’auto-saisine qui renforce de fait son pouvoir d’inspection, de contrôle et de conseils.