L’Europe valide le « pacte d’immigration » français

L’Union Européenne a accepté lundi à Cannes (Sud de la France) le principe du pacte d’immigration de la France. Les négociations entre les 27 ont été ardues : l’Espagne, notamment, s’opposait à certaines dispositions du texte, qui devrait être adopté en octobre.

Les ministres européens de l’Intérieur et de l’Immigration ont validé lundi à Cannes, dans le Sud de la France, le contenu du « pacte d’immigration » de la France. « Les ministres ont donné un accord unanime sur les principes, les objectifs, la présentation et la structure du pacte », a annoncé Brice Hortefeux, ministre français de l’Immigration.

Le texte, qui devrait être adopté en octobre, n’est pas passé comme une lettre à la Poste. Les Espagnols ont fait blocus sur « le contrat d’accueil et d’intégration, qui oblige notamment l’apprentissage de la langue dans un certain nombre de pays », a reconnu Brice Hortefeux ce mardi sur les ondes d’Europe 1. « C’était pour eux un problème, compte tenu de leur tradition historique et de leur organisation administrative », a-t-il précisé.

Fin des régularisations massives

En conséquence, la France a dû se résoudre à revoir sa copie. Ainsi, selon le pacte, les 27 s’engagent à « favoriser l’intégration harmonieuse, dans leur pays d’accueil, des migrants ayant la perspective de s’y installer durablement ». Ils doivent aussi prendre des « mesures spécifiques pour favoriser l’apprentissage de la langue et l’accès à l’emploi » et trouver un « équilibre » entre les droits et les devoirs des migrants.

Un autre point gênait l’Espagne et d’autres pays dans le projet français : la volonté d’interdire les régularisations massives, qui remettait en cause le choix qu’ils avaient fait par le passé de délivrer en masse des papiers aux clandestins. Madrid a finalement donné son aval au pacte lorsqu’il a été conclu que les Etats de l’Union devaient « se limiter à des régularisations au cas par cas et non générales, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires ou économiques ».

Quotas d’immigration

Le pacte demande par ailleurs que « les Etats membres [mettent] en place dans le respect de la préférence communautaire (…) des politiques d’immigration professionnelle qui tiennent compte des besoins de leur marché du travail ». Il est en outre question qu’ils œuvrent « à mieux réguler l’immigration familiale en invitant chaque Etat membre à prendre en compte dans sa législation nationale (…) ses capacités d’accueil et les capacités d’intégration des familles appréciées au regard de leurs conditions de ressources et de logement dans le pays destination, ainsi que, par exemple, de leur connaissance de la langue du pays ». Pour ce qui est des réfugiés, il faudra en revanche attendre jusqu’en 2012 pour l’instauration d’une « procédure d’asile unique ».

En matière de lutte contre l’immigration clandestine, une mesure du pacte prévoit la détention maximum de 18 mois des personnes placées en centre de rétention avant leur expulsion. Les membres de l’Union sont aussi appelés à « donner à l’agence Frontex les moyens d’exercer pleinement sa mission de coordination dans la maîtrise des frontières extérieures » et à soutenir le développement des pays de partance et de transit.