L’enquête de la CPI sur les exactions en République centrafricaine se poursuit

Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à la suite des récentes arrestations des suspects concernant la situation en République centrafricaine : « Notre enquête sur la conduite de toutes les parties au conflit se poursuit ».

Le mercredi 12 décembre, j’ai salué l’arrestation du deuxième suspect résultant de notre enquête en République centrafricaine (« RCA ») depuis août 2012. L’arrestation de M. Patrice-Edouard Ngaissona fait suite à l’arrestation de M. Alfred Yekatom et à sa remise à la Cour pénale internationale (la « Cour » ou la « CPI ») en novembre de cette année.

J’ai accueilli ces arrestations comme des étapes importantes vers la réalisation de mon mandat de poursuite consistant à demander des comptes aux responsables des crimes les plus graves en RCA, quelle que soit le camp du conflit où ils se trouvent. Ces arrestations ne mettent pas fin à notre travail en RCA.

Comme je l’ai dit clairement et à plusieurs reprises dans le passé, les enquêtes de mon Bureau sur la conduite de toutes les parties au conflit en RCA se poursuivent. Il s’agit de crimes présumés relevant de la compétence de la Cour et commis par toutes les parties au conflit, y compris les groupes armés Séléka et Anti-Balaka.

Le mandat de mon Bureau est, de manière indépendante et impartiale, d’enquêter sur des crimes présumés qui ont détruit la vie de tant d’hommes, de femmes et d’enfants en RCA. Je cherche à assurer la justice et la responsabilité de tous les côtés. C’est ce que le mandat de mon Bureau exige ; c’est ce que méritent les victimes et c’est ce à quoi mon Bureau s’est pleinement engagé et s’efforce de parvenir.

J’encourage les populations de la RCA à être patientes. Conformément au mandat de mon Bureau, nous restons inébranlables dans cette quête d’une justice impartiale au profit de tous les habitants de la République centrafricaine.

Enfin, j’insiste sur le fait que mon Bureau reste saisi de la situation en RCA et continue de suivre de près la situation sur le terrain.

Je suis préoccupée par les perspectives de nouvelles violences en RCA. Nous n’hésiterons pas à prendre des mesures nécessaires dans le cadre de notre mandat et des moyens.

Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

Source : Bureau du Procureur