L’Arche de Zoé : la cour d’appel de Paris rend son verdict

La cour d’appel de Paris rendra son verdict ce vendredi après-midi à propos de l’affaire Arche de Zoé.

La cour d’appel de Paris statuera ce vendredi après-midi sur le sort du président de l’Arche de Zoé, Eric Breteau, et sa compagne Emilie Lelouch, qui avaient, tenté en 2007, d’exfiltrer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour.

Les faits qui leur sont reprochés sont graves. Eric Breteau, 43 ans, et Emilie Lelouch, 37 ans, à la tête de l’association L’Arche de Zoé connaîtront le verdict de leur procès ce vendredi après-midi. Ils sont poursuivis pour escroquerie, exercice illicite de l’activité d’intermédiaire à l’adoption et tentative d’aide à l’entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière.

L’avocat général, Etienne Madranges avait, lors du procès, plaidé pour une peine de deux à trois ans de prison, dont une partie ferme, assortie d’un sursis. Il a également réclamé le remboursement des familles d’accueil ayant financé l’opération.

Le président de l’Arche de Zoé s’est dit « 100% responsable » de l’échec de l’opération mais continuer de clamer son innocence. Selon lui, toute cette opération était « parfaitement légale ».

Une opération secrète

La tentative d’exfiltration des 103 enfants avaient été stoppées le 25 octobre 2007 lorsque les bénévoles de l’association ont été arrêtés alors qu’ils étaient en route pour l’aéroport d’Abéché, où un avion pour la France les attendaient. Les autorités tchadiennes n’avaient pas été mises au courant de ce transfert. Breteau avait pour but de plaider en faveur des enfants le statut de réfugiés une fois arrivée en France. Mais pour l’avocat général, qui avait raillé un « Super-Breteau » qui « arrive pour sauver le monde », rien de ce raisonnement juridique n’était applicable, « tout est imprécision » et « bricolage » dans cette opération.

Selon l’avocat du couple, Me Lorenzon, même si Eric Breteau et Emilie Lelouch « sont peut-être allés trop loin en parlant d’accueil définitif », « ils n’ont jamais promis l’adoption ».

A l’instar de trois autres bénévoles, Eric Breteau, Emilie Lelouch et Alain Péligat avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d’enlèvement d’enfants, avant que cette peine ne soit commuée en années de prison en France. Le président tchadien, Idriss Deby, avait fini par prononcé une grâce en leur faveur. Qu’en sera-t-il de la justice française ?