Italie : Affaire des « 7 pêcheurs tunisiens

La FIDH et l’Unione Forense per la tutela dei diritti umani (UFTDU) expriment leur préoccupation au sujet de l’affaire des « sept pêcheurs tunisiens », arrêtés le 8 aout dernier sur l’île de Lampedusa alors qu’ils débarquaient 44 réfugiés et émigrants auxquels ils auraient porté secours en pleine mer.

Les organisation s’inquiètent que dans cette affaire, les gardes côtes
italiens auraient manifestement ignoré leur obligation de répondre aux
appels de détresse, en refusant au bateau de pêcheur de débarquer ses
naufragés sur le port de Lampedusa, le port le plus proche du naufrage.

Par ce refus, les gardes côtes italiens se seraient rendus coupables de
non-assistance à personne en danger, en violation notamment de la
Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage
maritime (SAR), portant obligation de première assistance et devoir de
débarquer les naufragés dans un endroit sûr, quelle que soit leur
nationalité. Ils auraient également violé l’obligation coutumière
internationale de non-refoulement consacrée notamment par la Convention
de Genève sur les Réfugiés, ainsi que la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’Homme (Article 3).

Les pêcheurs, actuellement accusés d’avoir favorisé une immigration
clandestine à des fins lucratives, seront traduits devant le tribunal
d’Agrigente le 20 septembre prochain. Ce tribunal devra éclairer leur
intention, à savoir déterminer s’ils ont agi en qualité de sauveteurs ou
s’ils sont coupables d’avoir favorisé l’immigration clandestine. En
toute hypothèse, la culpabilité des gardes côtes italiens pour non
assistance à personne en danger semble évidente à ce stade.

Considérant le caractère emblématique de cette affaire, la FIDH et
l’UFTDU annoncent leur décision de mandater une mission d’observation
judiciaire à la prochaine audience.

La FIDH et l’UFTDU appellent dès à présent les autorités italiennes, en
tant que garantes de la mise en oeuvre par les pouvoirs publics italiens
des obligations internationales souscrites, à veiller à ce que toute la
lumière soit faite sur le comportement des gardes-côtes impliqués.

Source FIDH