Immigration : la nouvelle politique française

La politique d’immigration menée par le nouveau président français, Nicolas Sarkozy, fait couler beaucoup d’encre. Sur quelles bases prend-il ses décisions ? Sera-t-il capable de les appliquer? la politique d’ »immigration choisie » ne conduit-elle à un pillage des cerveaux de l’Afrique et des pays en voie de développement ? Maxime Tandonnet répond.

Spécialiste des politiques d’immigration, Maxime Tandonnet est le conseiller Immigration et Intégration du Président de la République français Nicolas Sarkozy. Il est l’auteur des livres « Immigration, sortir du chaos »* (Flammarion, 2006) et de « Géopolitique des migrations, la crise des frontières » (Ellipse, 2007). Interview.

PBM : Dans votre livre Immigration, sortir du chaos vous décrivez une situation préoccupante, issue de 50 ans d’insuffisance des politiques de l’immigration ? Pourquoi ?

Maxime Tandonnet :
Le mouvement des banlieues est souvent interprété comme étant seulement la conséquence de la discrimination et du sentiment d’exclusion que ressentent les jeunes des cités. Je pense que c’est vrai, mais qu’on ne peut pas le réduire à cette seule dimension. Ces évènements sont aussi, en partie les conséquences d’une concentration excessive de populations issues de l’immigration récente sur quelques territoires, et de ce que j’appelle l’ « ouverture excluante » : d’un côté, certaines élites françaises en appellent à l’ouverture générale des frontières. Mais, d’un autre côté, ces mêmes élites fuient la réalité du terrain et ne veulent pas voir ce qui se passe. Elles prônent l’ouverture mais refusent pour elles mêmes et leurs enfants la vie au côté des migrants et populations issues de l’immigration. Il y a là une grande hypocrisie. D’où le fossé qui se creuse entre les cités sensibles et les beaux quartiers ou supposés tels. Aujourd’hui, nous recensons 630 cités dites « sensibles » contre une centaine en 1990. Et 40% des élèves issus de l’immigration sont regroupés dans 10% des collèges français selon un livre intitulé l’apartheid scolaire (Seuil 2005).

PBM : Existe-t-il pour vous un lien direct entre ces émeutes et la présence d’une forte population immigrée dans ces quartiers ?

Maxime Tandonnet :
La grande majorité des populations migrantes ou issues de l’immigration n’a bien entendu strictement rien à voir avec ces mouvements. Cependant, parmi les causes de cette situation, il faut bien admettre qu’il y a eu 50 ans de politique migratoire insuffisamment maîtrisée qui ont conduit à des concentrations urbaines excessives de populations migrantes et une politique de l’intégration largement défaillante. Cela ne date pas d’hier et le problème existe depuis les années 1960. Nous devons accueillir les migrants qui bénéficieront d’un travail légal et d’un logement digne, mais nous ne pouvons pas accueillir tout le monde. Sinon, nous favorisons l’exclusion, la discrimination et les phénomènes de ghettos et de squats. Il ne faut jamais oublier que 20% de la population étrangère est au chômage et qu’un million de personnes attendent un logement social en France.

PBM : Pensez-vous que la politique actuelle du gouvernement réussira à inverser cet état de fait ?

Maxime Tandonnet :
La volonté de rupture en matière de politique d’immigration existe depuis 2002. Il faut rappeler qu’auparavant, entre 1997 et 2002, il y a eu une large ouverture non maîtrisée, symbolisée par les régularisations massives effectuées dès 1997 (plus de 80 000 régularisations, ndlr). Des progrès considérables ont été accomplis depuis 2002.Aujourd’hui, il nous faut poursuivre les efforts de régulation des flux migratoires afin d’assurer aux nouveaux venus un accueil digne de ce nom et garantir à chacun une parfaite intégration au modèle français. Malheureusement, cette politique va à l’encontre d’une certaine bien-pensance longtemps dominante selon laquelle toute prise en compte du phénomène migratoire était frappée du sceau de l’infamie, voire même parfois taxée de racisme. L’objectif, c’est bien entendu d’organiser en liaison avec les pays d’origine, de réguler les flux migratoires en fonction de nos capacités d’accueil par le travail et le logement, pas de les empêcher.

PBM : Quelle est aujourd’hui la marge de manœuvre de la France sur sa politique d’immigration face au poids grandissant de l’Union européenne en la matière, notamment depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam le 1er mai 1999 ?

Maxime Tandonnet :
Avec le traité d’Amsterdam, le pouvoir politique en matière d’asile et d’immigration appartient désormais à titre principal à l’Europe et, plus précisément, à la Commission. Indépendante, c’est cette dernière qui prépare les projets de lois européennes, directives et règlements. Même si tous les pays s’accordent sur les objectifs généraux (privilégier une immigration de travail, lutter contre l’immigration clandestine et les pratiques frauduleuses) les divergences se font parfois jour quand il s’agit de prendre des mesures concrètes en particulier en matière de régularisation. Or, depuis le 1er janvier 2005, la plupart des décisions européennes dans ce domaine sont prises à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité**. Nous voulons promouvoir une véritable politique européenne à travers un Pacte européen pour l’immigration, qui porterait sur une politique commune européenne y compris en matière de régularisations : il faut mettre fin aux régularisations massives qui entraînent des appels d’air et précipitent des milliers de personnes sur des chemins sans issue et les faux espoirs qui conduisent parfois à des drames. Néanmoins, notre pays conserve encore des marges de manœuvre importantes notamment sur l’immigration du travail.

PBM : Quel est votre avis sur l’influence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat sur la politique migratoire française ?

Maxime Tandonnet :
Ces deux juridictions françaises ont un rôle primordial dans la définition des lois en France et peuvent influencer la politique migratoire de la France. Je pense notamment à une décision fondamentale de 2003, dans laquelle le Conseil constitutionnel proclame le droit absolu au mariage, y compris pour les étrangers en situation illégale. Sur la base de ce principe, les Sages ont donc annulé une disposition votée par le Parlement qui prévoyait de restreindre ce droit pour les migrants clandestins. L’augmentation des mariages mixtes entre 1997 et 2004 explique en partie la hausse de l’immigration régulière. Néanmoins, les deux juridictions suprêmes de l’ordre juridique national laissent une marge de manœuvre au pouvoir politique au nom de la séparation des pouvoirs. On l’a vu avec les lois de 2006 et 2007 qui n’ont pas été censurées.

PBM : Quels sont les premiers résultats visibles de cette politique de fermeté ?

Maxime Tandonnet :
Certains indices montrent une nette atténuation de la pression migratoire. Ainsi, les demandes d’asile sont passées de 90 000 en 2002 à 35 000 pour 2006. Nous constatons également une stabilisation du nombre de personnes bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat (AME)*** autour de 200 000. Enfin, le nombre d’individus placés en zone d’attente à l’aéroport de Roissy a chuté à 50 personnes/jour contre 200 personnes/jour il y a encore quelques années.

PBM : Que répondez-vous à ceux qui vous reprochent que la politique d’immigration choisie conduit à un pillage des cerveaux, notamment en Afrique ?

Maxime Tandonnet :
La politique actuelle est à l’opposé d’une logique de pillage des cerveaux. Nous avons parfaitement conscience que le plus grand danger pour les pays en voie de développement est cette fuite des compétences. Aujourd’hui, d’après l’OMS le continent africain ne dispose que de 4% du corps médical mondial alors que le pourcentage de personnes atteintes de maladie est de 23%. La France vient de signer de nombreux accords bilatéraux, notamment avec le Mali, le Bénin et le Sénégal, en parfaite concertation avec les gouvernements de ces pays. Nous voulons favoriser la mobilité, la circulation, l’immigration temporaire. C’est véritablement une négociation au cas par cas. Il faut faire attention par exemple à ne pas priver définitivement l’Afrique des médecins qu’elle a formés. De même pourquoi ne pas utiliser les qualités des informaticiens et ingénieurs indiens ou chinois dans la mesure où ces deux pays, compte tenu de l’importance de leur population formée, ne souffrent pas de leur expatriation ?

PBM : Encore faut-il que ces ingénieurs et informaticiens chinois ou indiens parlent correctement la langue française pour obtenir leur carte « compétences et talents »…

Maxime Tandonnet :
Là aussi, il faut faire attention et savoir exactement ce que contient cette réforme avant de la critiquer. Le test obligatoire de français et de connaissance des valeurs de la République dure environ une trentaine de minutes et tient sur une page. Les questions sont basiques. Si le candidat échoue, il doit obligatoirement suivre une vingtaine d’heures de cours de langue française pour être autorisé à venir s’installer en France. L’objectif : qu’il puisse avoir une maîtrise de la langue française à son arrivée. Ce que nous attendons de ce test est simple : une manifestation d’adhésion, un signe de volonté d’intégration par la connaissance et l’usage de la langue. C’est fondamental pour réussir son intégration.

Propos recueillis par Franck Pinay-Rabaroust, pour Parisiens du bout du monde

* Immigration, sortir du chaos de Maxime Tandonnet – Essai Flammarion – 2006 – 15 euros

** Le droit d’asile, la libre circulation, le contrôle des frontières, la lutte contre l’immigration illégale sont traités à la majorité qualifiée ; l’immigration régulière reste à l’unanimité.

*** Mise en place en 2000, l’AME est destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers résidant en France, sans papiers et sans ressources.

Maxime Tandonnet est également l’auteur du livre Géopolitique des migrations – la crise des frontières – Ellipses – 2007