L’essor de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse de nombreux secteurs, notamment ceux de la création artistique, du journalisme, de l’édition et de l’audiovisuel. Capable de générer des textes, des images, des musiques ou encore des vidéos en quelques secondes, l’IA soulève de nombreuses interrogations juridiques. À qui appartiennent les œuvres produites par une machine ? Les contenus utilisés pour entraîner les modèles d’IA peuvent-ils être exploités sans autorisation ? Le débat sur les droits d’auteur est aujourd’hui au cœur des enjeux liés à cette technologie.
Depuis l’apparition d’outils tels que ChatGPT, Midjourney, DALL-E ou encore Suno, la production de contenus assistée par intelligence artificielle connaît une progression rapide. Ces systèmes peuvent analyser d’importantes quantités de données afin d’identifier des modèles linguistiques, visuels ou sonores et de produire ensuite de nouveaux contenus à partir des demandes des utilisateurs.
Si les performances de l’IA attirent de plus en plus les entreprises, les médias et les créateurs, elles posent aussi une question essentielle : qui peut revendiquer la qualité d’auteur d’une œuvre générée avec l’aide d’une intelligence artificielle ?
Pour éclairer ce débat, Afrik.com s’est entretenu avec Steve Tassembedo, ingénieur logiciel spécialisé en Big Data et en intelligence artificielle. Dans cet entretien, l’expert burkinabè analyse les enjeux liés à la titularité des œuvres générées par IA, la place de l’intervention humaine dans le processus créatif, la protection du patrimoine culturel africain et les droits des créateurs dont les œuvres peuvent être utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle.
« L’IA peut produire une œuvre. Mais elle ne devient pas pour autant son auteur », Steve Tassembedo
Afrik.com : Bonjour Monsieur Steve Tassembedo. Merci d’avoir accepté de répondre aux questions d’Afrik.com. Pour commencer cet entretien, pouvez-vous nous parler de ce cas survenu au Burkina Faso en 2025, qui a relancé le débat sur l’IA et le droit d’auteur ?
Steve Tassembedo : Bonjour et merci à Afrik.com pour cette opportunité. Une trentaine de textes littéraires. C’est ce qu’un déclarant a tenté de faire enregistrer auprès du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) en 2025. Le comité chargé d’examiner les œuvres les a toutes rejetées. Elles avaient, en effet, été générées par une intelligence artificielle, sans apport créatif propre identifiable de leur auteur présumé.
L’épisode pourrait sembler anecdotique. Il pose pourtant une question à laquelle sont désormais confrontés des milliers de créateurs africains. Lorsqu’une IA produit un texte, une image ou une musique à ma demande, suis-je réellement l’auteur de ce contenu ?
Afrik.com : Une intelligence artificielle peut-elle, juridiquement, être considérée comme l’auteure d’une œuvre ?
Steve Tassembedo : L’IA peut produire une œuvre. Mais elle ne devient pas pour autant son auteur.
Dans les dix-sept États membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), le droit d’auteur repose notamment sur l’Annexe VII de l’Accord de Bangui, consacrée à la propriété littéraire et artistique. Le principe est ancien : le droit d’auteur est attaché à une personne physique. Une intelligence artificielle ne peut donc pas, en tant que machine, être titulaire de droits d’auteur. Mais cette réponse ne règle que la moitié du problème.
Afrik.com : Si la machine ne peut pas être titulaire de droits, qu’en est-il de l’utilisateur qui la fait fonctionner ? À partir de quand peut-on parler d’un véritable apport créatif humain ?
Steve Tassembedo : La vraie question est donc simple : qu’est-ce que l’utilisateur a réellement créé lui-même ?
Quelqu’un qui demande simplement à l’IA : “Fais-moi un roman sur l’exil en Afrique de l’Ouest”, puis signe le résultat brut, aura du mal à démontrer un apport créatif personnel. À l’inverse, un auteur qui définit une direction artistique précise, multiplie les essais, sélectionne certaines propositions, réécrit des passages, assemble différents éléments et transforme le résultat apporte une contribution humaine beaucoup plus identifiable.
Donner une consigne n’est pas nécessairement créer. Tout dépend de ce que l’humain apporte au résultat final. Le raisonnement est notamment visible aux États-Unis. Dans ses travaux sur l’IA, le Copyright Office considère qu’un simple prompt ne suffit généralement pas à établir un contrôle humain suffisamment créatif sur le résultat, tandis qu’une contribution humaine originale peut, elle, être protégée.
Cette position américaine ne s’applique évidemment pas au Burkina Faso ou au Bénin. Elle illustre néanmoins une difficulté commune à de nombreux systèmes juridiques : où s’arrête l’utilisation d’un outil et où commence la création d’une œuvre ?
Afrik.com : Ce débat dépasse-t-il le seul cas burkinabè ? Comment les institutions africaines s’organisent-elles face à cette question ?
Steve Tassembedo : Effectivement. Le cas burkinabè n’est pas isolé. Le débat a déjà gagné plusieurs pays africains. En septembre 2024, plusieurs organismes de gestion collective du droit d’auteur comme la SODAV au Sénégal, le BBDA au Burkina Faso et le BURIDA en Côte d’Ivoire ont adopté une déclaration commune appelant notamment à un usage responsable de l’IA et à une rémunération équitable des créateurs.
Au Burkina Faso, la réflexion s’est également poursuivie. Le vendredi 1er mai 2026, à Bobo-Dioulasso, en marge de la Semaine nationale de la Culture, son directeur général, Dr Hamed dit Patindéba Patric Lega, a consacré une communication à l’intelligence artificielle et à la propriété intellectuelle, rappelant les notions de titularité, d’originalité et de paternité de l’œuvre. Il a résumé l’apport de l’outil en une formule simple, avec l’IA « beaucoup de choses peuvent se faire avec des facilités« , tout en rappelant qu’elle ne peut, à elle seule, générer une œuvre sans la contribution d’un être humain. Il a aussi plaidé pour une évolution du cadre juridique afin de tenir compte de ces nouveaux usages.
Pour l’instant, le cadre régional de l’OAPI n’a pas fait l’objet d’une révision publique spécifiquement consacrée aux œuvres générées par IA. Nous appliquons donc aujourd’hui des règles conçues avant l’IA à des formes de création qu’elles n’avaient jamais envisagées. Cela crée une zone de tension : faut-il modifier les textes ou peut-on traiter les nouveaux cas en interprétant les règles existantes ?
Afrik.com : Au-delà du droit d’auteur classique, l’Afrique fait face à une problématique spécifique liée à son patrimoine culturel. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Steve Tassembedo : Oui, la protection du patrimoine culturel traditionne est probablement l’un des enjeux les plus importants dans le contexte africain. Les textes issus de l’Accord de Bangui protègent déjà certaines expressions du folklore et du patrimoine culturel. Au Burkina Faso comme au Bénin, cela concerne notamment des formes de création traditionnelle telles que les contes, les chansons, les danses, les motifs ou certaines productions artistiques.
L’arrivée de l’IA donne à cette protection une nouvelle dimension. Prenons un exemple : que se passe-t-il lorsqu’un utilisateur demande à une IA de produire une chanson inspirée d’un rythme traditionnel, une illustration reprenant des motifs culturels ou un texte imitant la structure d’un conte transmis de génération en génération ?
Le résultat est peut-être nouveau. Mais les éléments culturels qui l’inspirent ne le sont pas nécessairement. Il faut alors distinguer les droits éventuels sur la création produite par l’IA et la protection des éléments culturels dont elle s’inspire.
Afrik.com : Il y a aussi la question des œuvres qui ont servi à entraîner ces IA. Quels enjeux cela soulève-t-il ?
Steve Tassembedo : C’est une question essentielle, car derrière les contenus produits par l’IA se pose également celle des œuvres qui ont servi à entraîner ces modèles.
Elle ne concerne pas directement la propriété du contenu produit par l’utilisateur. Elle concerne les droits des créateurs dont les œuvres ont pu être utilisées pour entraîner les modèles.
Le sujet n’est plus théorique. Le 11 novembre 2025, le tribunal régional de Munich a donné raison à la société allemande de gestion des droits musicaux GEMA dans son litige contre OpenAI, jugeant que des paroles de chansons protégées avaient été mémorisées par le modèle et pouvaient être reproduites, sans licence, en réponse à de simples requêtes. La décision a fait l’objet d’un appel de la part d’OpenAI, qui est toujours pendant.
On observe là un changement de fond, car la bataille juridique ne se joue plus seulement plus seulement sur ce que produit la machine, mais de plus en plus sur les œuvres ayant servi à son apprentissage.
Afrik.com : Face à ces incertitudes juridiques, les créateurs qui utilisent quotidiennement l’IA peuvent aussi s’interroger sur la manière de protéger leur travail et de démontrer leur propre contribution. Concrètement, Monsieur Steve Tassembedo, quelles précautions conseillez-vous à un créateur africain qui utilise l’IA dans son travail ?
Steve Tassembedo : À mon sens, la première précaution consiste à bien distinguer l’utilisation de l’outil de la propriété du résultat. Utiliser un outil ne signifie pas automatiquement être propriétaire de ce qu’il génère.
Avoir le fichier ne signifie pas forcément en avoir les droits. Un créateur qui utilise une IA a donc intérêt à conserver les éléments qui permettent de démontrer son intervention : versions successives, textes retravaillés, choix effectués, modifications, compositions et autres étapes du processus créatif.
Plus cette contribution est personnelle, identifiable et substantielle, plus la question de sa protection peut se poser. Cela ne garantit pas automatiquement une protection juridique, mais permet de mieux établir la part réellement créée par l’humain.
Afrik.com : Pour conclure, quel est selon vous l’enjeu de fond derrière ce débat ?
Steve Tassembedo : L’enjeu dépasse la seule question de savoir si l’IA « crée ». Elle oblige les systèmes juridiques africains à préciser ce qu’ils considèrent encore comme une création humaine à l’heure où une machine peut produire, en quelques secondes, un texte, une image ou une chanson.
La question n’est plus seulement de savoir ce que l’IA peut créer. Elle est de savoir ce que l’humain peut encore revendiquer comme sa création.
Afrik.com : Monsieur Steve Tassembedo, merci d’avoir accepté de répondre à nos questions et d’avoir apporté ces éclairages sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle et au droit d’auteur en Afrique.
Steve Tassembedo : Je vous remercie pour l’invitation et pour l’intérêt porté à cette question. Ce fut un plaisir d’échanger avec Afrik.com sur un sujet qui concerne de plus en plus de créateurs africains.
