La question des réparations liées à l’esclavage et la traite transatlantique vient de franchir un nouveau cap aux Nations unies. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a adopté une recommandation générale appelant les États à prendre des mesures concrètes pour réparer les préjudices causés par la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage et aux discriminations qui en ont prolongé les effets.
Lors de la 118ᵉ session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), achevée le 25 août à Genève, une recommandation générale appelant les États à prendre des mesures concrètes a ainsi été adoptée. Le texte s’inscrit dans un mouvement diplomatique qui a pris une ampleur particulière cette année, et s’appuie sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée en 1965 et entrée en vigueur en 1969.
Le Comité estime que les États parties restent soumis à leurs obligations actuelles de lutte contre les discriminations et les inégalités structurelles, indépendamment de la manière dont l’esclavage et la traite étaient juridiquement considérés à l’époque des faits.
Une réparation qui ne se résume pas à un chèque
Le terme « réparations » peut facilement être réduit à une question d’argent. Le document de l’ONU adopte une approche beaucoup plus large. Les réparations peuvent notamment passer par des compensations financières, mais aussi par la restitution de biens culturels, l’ouverture des archives, la reconnaissance officielle des faits historiques, la révision de certains monuments ou récits publics, la mise en place de commissions de vérité et des garanties de non-répétition, etc..
Autrement dit, il ne s’agit pas seulement de déterminer quel montant pourraient devoir verser les États ou les institutions ayant bénéficié de l’esclavage et de la traite. Il s’agit aussi de restaurer une mémoire, de corriger des récits historiques incomplets et de s’attaquer aux inégalités qui continuent de marquer les sociétés contemporaines.
Cette approche rejoint d’ailleurs la résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU, le 25 mars 2026. Portée par le Ghana, elle a qualifié la traite des Africains réduits en esclavage et leur esclavage mobilier racialisé de « crime le plus grave contre l’humanité ». La résolution a été approuvée par 123 États, tandis que trois ont voté contre et 52 se sont abstenus.
L’Afrique et les Caraïbes veulent accélérer
Le débat se limite désormais aux organisations militantes ou aux universitaires. En juin, une conférence internationale organisée à Accra, au Ghana, avait réuni des responsables de pays africains et caribéens ainsi que des représentants de plusieurs dizaines d’Etat autour d’un plan de 19 mesures. Celui-ci prévoit notamment la création d’un fonds mondial de réparations, des mesures d’allègement de la dette, la restitution d’objets culturels et une meilleure représentation du Sud dans les institutions financières internationales.
La recommandation du CERD donne désormais un nouvel appui aux États, aux associations et aux personnes d’ascendance africaine qui souhaitent engager des démarches judiciaires ou politiques. Mais une nuance demeure essentielle : une recommandation générale du CERD n’est pas, en elle-même, une décision de justice imposant immédiatement le versement d’indemnités.
Le CERD est chargé d’interpréter et de surveiller l’application d’une convention juridiquement contraignante pour ses États parties. Sa recommandation pourra donc être invoquée dans de futurs contentieux, dans l’élaboration des politiques nationales et lors de l’examen des États par les mécanismes internationaux de protection des droits humains.
Le passé continue de peser sur le présent
La traite transatlantique a entraîné la déportation forcée d’au moins 12,5 millions d’Africains entre le XVe et le XIXe siècle, dans ce qui constitue un des plus vastes déplacements forcés de population de l’histoire. Des siècles après l’abolition de l’esclavage et de la traite, les Nations unies estiment que leurs conséquences restent visibles dans les inégalités raciales, économiques et sociales.
Le secrétaire général de l’Organisation, António Guterres, l’a encore souligné ce 31 août, à l’occasion de la Journée internationale des personnes d’ascendance africaine :il a appelé les États à combattre le racisme systémique par des mesures juridiques, politiques et institutionnelles plus fortes.
La recommandation du CERD donne désormais un contenu plus concret à cette ambition : reconnaître le passé, mais surtout agir sur les inégalités qu’il continue de produire.
