Guinée : des cadres de l’administration publique condamnés à des peines de prison ferme


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Drapeau de la Guinée
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Le président du Tribunal de première instance de Kaloum, Ibrahima Camara a rendu ce lundi matin 18 janvier, le verdict dans l’affaire des travaux de bitumage de la contournante de Coyah (ville situé à 50 km de Conakry, ndlr), où sept cadres de l’administration publique sont accusés de tentative de détournement de derniers publics dont le montant s’élève à 243 milliards de francs guinéens (environ 26 millions d’euros).

Dans sa délibération, le juge a condamné séparément les accusés. Dans un premier temps, a condamné les accusés qui ont répondu présents à la barre, à savoir : Saidou Barry, Abdouramane Camara, Ibrahima Kalil Oularé, Oumar Bailo Diallo, ont été reconnus coupables des faits qui leurs sont reprochés. Sur ce, ils sont condamnés à 2 ans de prison ferme et à une amende de 1 million chacun. Sur l’action publique, ils sont condamnés au paiement du franc symbolique au titre de dommage et intérêt à l’Etat Guinéen.

Les trois autres, en fuite, El hadj Oumar Barry, Seya Camara et Seydouba Conté, ont écopé chacun de 10 ans de prison par défaut et un mandat d’arrêt a été lancé contre eux.

« Le tribunal a examiné votre affaire et il a retenu que vous êtes coupables de tentatives de détournements de derniers publics. Les faits sont constants. Chacun de vous à sa signature dans le dossier. Mais le tribunal dans l’examen des faits, vous a reconnu des circonstances atténuantes parce que vous êtes tous dans votre premier fait. Votre casier judiciaire n’est pas chargé. Donc, vous avez bénéficié quelque part des dispositions de l’article 49 du code pénal, » a fait savoir le juge aux quatre accusés devant la barre.

Sur ce, il a déclaré : « En tout état de cause, le tribunal a condamné El hadj Oumar Barry, Seya Camara et Seydouba Conté à 10 ans de prison par défaut, délivre un mandat d’arrêt contre eux à l’audience. Le tribunal retient Saidou Barry, Abdouramane Camara, Ibrahima Kalil Oularé, Oumar Bailo Diallo, coupable des faits qui leurs sont reprochés. Pour la répression, en application des dispositions combinées des articles 3, 49, 178,179 et 180 du code pénal, leurs condamnent à deux de prison ferme et à 1 million d’amende chacun. Sur l’action civile, le tribunal a reçu la constitution des parties civiles de l’Etat Guinéen, en application des dispositions de l’article 457 du code de la procédure pénale, leurs condamnent au paiement du franc symbolique au titre de dommage et intérêt à l’Etat Guinéen. Celui qui n’est pas d’accords à quinze jours pour faire appel ».

A la fin de l’audience, les avocats de la partie civile se sont réjouis de la décision du juge. « Le droit a été dit dans ce dossier », a affirmé Me Mory Doumbouya.

Il faut cependant noter que les avocats de la défense n’ont pas assisté à l’audience.

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