Arrêté le 16 mai 2020, en France, Félicien Kabuga, entendu ce mercredi 2 septembre dans le cadre du génocide au Rwanda, sera fixé sur son sort le 30 septembre prochain.
En juin dernier, la justice française avait pris la décision de remettre Félicien Kabuga, considéré comme étant au cœur du génocide rwandais, au tribunal d’Arusha. Ce mercredi 2 septembre, chaque partie a présenté ses arguments. Et la question centrale à laquelle il convient d’apporter une réponse est celle en rapport avec l’état de santé de Félicien Kabuga, qui estime lui-même avoir 88 ans. Le 30 septembre 2020, soit dans un mois, le Cour de cassation de Paris prendra une décision.
L’avocat du mis en cause est d’avis que la loi française violerait le principe fondamental du droit à la santé, prévu par la Constitution. Selon la robe noire, en effet, ladite loi régissant l’application « des mandats d’arrêts internationaux ne prévoit pas un examen suffisamment approfondi de cette question ». L’avocat avance que son client souffre d’hypertension, mais aussi de diabète et de leucoaraiose, une maladie qui affecterait ses fonctions motrices et cognitives. Il dit sa conviction par rapport au fait que, au préalable, une expertise médicale approfondie devait être réalisée avant qu’on n’ordonne le transfert de son client.
Cependant, les arguments de l’avocat de Félicien Kabuga sont totalement démontés par l’avocate générale, laquelle estime que « la Cour d’appel a bien respecté les principes de droit, en s’appuyant notamment sur un certificat médical, délivré par la prison de la Santé, selon lequel son état est compatible avec sa détention. Elle a aussi rappelé que la France est liée par la résolution des Nations Unies créant le Mécanisme d’Arusha, qui souhaite le juger et qu’un refus de transfert pourrait être considéré comme un refus de coopération ».
Félicien Kabuga, né le 1er mars 1933 à Muniga, dans la préfecture de Byumba, est un homme d’affaires rwandais présumé génocidaire. Accusé de participation au génocide des Tutsi au Rwanda, il est surnommé « le financier du génocide », du fait de son rôle auprès de l’Akazu, et des financements qu’il aurait fournis à la Radio-télévision libre des Mille Collines (une radio extrémiste anti-Tutsi qu’il préside à cette époque), au magazine extrémiste Kangura, et à l’armement des milices génocidaires Interahamwe.
Il est inculpé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour sept chefs d’accusation en lien direct avec les crimes commis pendant le génocide des Tutsi au Rwanda. Il a été arrêté le 16 mai 2020 en France par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre : il vivait à Asnières-sur-Seine sous une fausse identité.
