Au Gabon, la justice s’est déclarée incompétente sur la coupure des réseaux sociaux, renvoyant l’affaire vers le juge administratif. Une décision qui offre un répit à la HAC, mais laisse en suspens la question des libertés numériques. Pendant ce temps, la population s’adapte et contourne les restrictions.
Depuis un mois, la coupure des réseaux sociaux au Gabon bouleverse les usages, fragilise les activités économiques et alimente les tensions politiques. En refusant de statuer sur le fond, la justice civile ouvre une nouvelle séquence juridique, sans apporter de réponse immédiate aux citoyens. Entre arguments de droit, stratégie politique et réalités du terrain, cette affaire met en lumière les limites du cadre légal face à un numérique devenu incontournable.
Une décision d’incompétence qui profite à la HAC
L’audience était particulièrement suivie, tant l’enjeu touche au quotidien des Gabonais et aux libertés fondamentales. Le parti dirigé par Alain-Claude Bilie-By-Nze accusait la Haute autorité de la communication (HAC) de « voies de faits ». Cependant, le tribunal a suivi l’argumentation de la défense. Maître Anges-Kevin Nzigou, avocat de la HAC, avait soulevé une exception d’incompétence lors des débats de la semaine écoulée et argué que ce litige, par sa nature administrative, relevait exclusivement du juge administratif. En se déclarant incompétent, le tribunal de première instance offre une première victoire procédurale à l’organe de régulation des médias. Il renvoie les parties vers le Conseil d’État.
La frustration de l’opposition face au vide juridique
Pour la formation Ensemble pour le Gabon, cette décision laisse un goût amer. Maître Sosthène Sarah Ognyane, conseil du parti, ne cache pas ses critiques envers une interprétation qu’elle juge paradoxale. Selon elle, si la Cour constitutionnelle définit la mesure comme un acte préparatoire. Elle ne peut être qualifiée d’acte administratif classique, ce qui rendrait l’accès au Conseil d’État complexe, voire impossible. Condamné aux dépens, le parti de l’opposition ne compte pas en rester là. Il a déjà annoncé son intention de faire appel pour contester ce renvoi qu’il juge infondé au regard de l’urgence de la situation.
Un quotidien entre censure et système D
Pendant que les juristes s’affrontent sur la nature technique de la plainte, les réseaux sociaux demeurent officiellement inaccessibles sur le territoire national. Cette suspension prolongée a forcé la population à s’adapter. Pour maintenir le lien social et poursuivre leurs activités économiques, les Gabonais ont massivement adopté l’usage des réseaux privés virtuels (VPN). Ce recours systématique au contournement technique souligne le décalage entre la volonté de contrôle de la HAC et la réalité d’un espace numérique devenu indispensable, alors que le Conseil d’État devra bientôt déterminer si cette coupure respecte réellement le cadre des libertés publiques garanties par la Constitution.
