Gabon : changement constitutionnel en cas d’incapacité du Président

Ali Bongo, Président du Gabon

Le Parlement gabonais a approuvé des changements constitutionnels pour combler un vide juridique si le Président est frappé d’incapacité et accorder l’immunité aux chefs d’État après leur départ. Sur 229 votants, 204 ont voté pour, 25 contre. Il n’y a aucune abstention. La révision a été initiée par le Président Ali Bongo.

La question du vide constitutionnel est devenue un problème au Gabon, depuis deux ans, lorsque le Président Ali Bongo Ondimba a été victime d’un accident vasculaire cérébral qui a nécessité une convalescence de plusieurs mois. Dans le cadre de ce changement, le pouvoir du Président sera transféré à un intérimaire, les présidents des chambres du Parlement et le ministre de la Défense, si le chef de l’État est frappé d’incapacité temporaire ou permanente.

La proposition a été adoptée par 89,1% des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, réunis en congrès à Libreville, la capitale, selon le président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi. Sur 229 votants, 204 ont voté pour, 25 contre. Il n’y a aucune abstention. La révision a été initiée par le Président Ali Bongo.

Des parlementaires gabonais

Le congrès a également approuvé une modification de la Constitution pour déclarer que « les anciens Présidents ne peuvent être accusés, poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés » pour des actes commis alors qu’ils étaient en fonction. Les deux chambres du Parlement sont largement dominées par les partisans du président Ali Bongo.

Le porte-parole présidentiel, Jessye Ella Ekogha a indiqué, lors d’une conférence de presse, le 22 décembre dernier, que le Président Ali Bongo voulait que « chaque leçon soit tirée » des incertitudes juridiques résultant de son mauvais état de santé. Mais pour le chef de l’opposition Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, du parti de l’Union nationale, le changement constitutionnel « avait été jeté conjointement, comme une mauvaise dissimulation pour un problème que tout le monde connaît, à savoir que le Président Ali Bongo n’est plus en mesure de diriger le pays ».

Ntoutoume Ayi est à la tête d’un groupe appelé « Appel à l’action » qui, pendant la convalescence d’Ali Bongo, avait exhorté les experts médicaux à évaluer la santé du Président pour voir s’il avait été frappé d’incapacité. Les amendements constitutionnels, en particulier celui prévoyant l’immunité présidentielle, étaient des symptômes de « grande peur » et « la preuve que les actions de ces personnes peuvent être qualifiées de haute trahison », a-t-il accusé.