France : le tribunal administratif de Marseille annule 37 arrêtés contre des migrants


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Drapeau de la France
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Le tribunal administratif de Marseille a annulé, jeudi, 37 arrêtés pris par la préfète du Pas-de-Calais à l’encontre des migrants, entassés par centaines dans un camp de fortune à Calais, nommé la jungle.

Ils sont pour la plupart originaires de la Syrie, d’Irak, d’Afghanistan, du Soudan ou encore d’Erythrée.

Ces arrêtés faisaient obligation à ces migrants de quitter la France sans délai et, dans ce but, ordonnait leur placement en rétention administrative.

Le tribunal a considéré que « ni les mentions figurant dans ces arrêtés ni les pièces composant chacun des dossiers ne permettaient d’établir que la préfète du Pas-de-Calais avait, avant de prendre ces décisions, procédé à un examen personnel de la situation de chaque étranger ».

La défense de ces migrants avait, pour sa part, dénoncé « un détournement de la procédure » de la rétention administrative.

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