France: la justice valide le mariage annulé pour non virginité de l’épouse

La cour d’appel de Douai a cassé lundi l’annulation du mariage d’un couple de musulmans décidé le 1er avril par le tribunal de Lille, pour mensonge de la femme, écrit France 3. Les deux époux avaient demandé l’annulation du mariage, pour erreur sur « les qualités essentielles de la personne ». L’époux s’était rendu compte seulement au moment de consommer le mariage que sa femme n’était plus vierge. Le parquet général de Douai avait fait appel contre la décision du premier juge, estimant que cette condition « serait discriminatoire car elle porterait atteinte à l’égalité entre l’homme et la femme » et au principe de « libre disposition de son corps et à la dignité ». L’arrêt rendu par la cour d’appel ce lundi signifie un remariage de fait des deux époux.