France : la bataille entre la Cimade et le ministère de l’Immigration continue

La Cimade perd son monopole. Le ministre français de l’Immigration, Eric Besson, a signé, dimanche, un texte attribuant la responsabilité de l’assistance juridique aux étrangers en rétention à six associations. Un coup dur pour l’association qui fustige le comportement du ministère de l’Immigration et craint « l’affaiblissement des droits » des étrangers.

Le bras de fer continue entre la Cimade et le ministre français de l’Immigration. Eric Besson a signé, dimanche, un texte attribuant l’aide juridique aux étrangers dans les centres de rétention administratif à six associations. Une surprise pour le service œcuménique d’entraide, qui avait jusqu’ici le monopole de cette assistance. Cette signature prévue le 7 mai, le temps de statuer sur la requête d’annulation de la Cimade, avait été reportée au 13 mai, en raison de retards. Le juge administratif avait alors exhorté le ministère de l’Immigration à respecter cette date. Un délai qu’Eric Besson n’a pas observé. Selon le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, cette signature représente « un déni de justice ». De plus, il accuse le ministre de l’Immigration d’employer « des méthodes de voyou », arguant que « la juge avait expressément demandé au ministère d’attendre son ordonnance avant de signer ». Des propos qui n’ont pas plu à Eric Besson. Et pour preuve : le ministre a affirmé, lundi, qu’il étudiait la possibilité de porter plainte contre Laurent Giovannoni.

L’imbroglio juridique

Depuis le premier appel d’offres lancé en août dernier par le ministère de l’Immigration, la Cimade multiplie les requêtes en annulation. Après avoir obtenu une première fois gain de cause en automne, le ministère avait lancé un second appel d’offres, au terme duquel la Cimade avait perdu son monopole et obtenu trois lots (zones) sur les huit regroupant les centres de rétention. Les cinq autres ont été attribués à cinq associations : Forum des réfugiés, l’Ordre de Malte, l’Assfam, France Terre d’Asile et le Collectif Respect (créé quelques mois après un match de football amical France-Algérie en octobre 2001, au cours duquel la Marseillaise avait été sifflée). Du point de vue de Damien Nantes, responsable à la Cimade du service des étrangers reconduits, cette configuration « affaiblit le droit des étrangers ». « Les autres associations apporteront une information et non une aide juridique dans les centres de rétention », explique-t-il. Un avis qui n’est pas partagé par, le secrétaire général de l’Ordre de Malte. Pour Alain de Tonquedec, la présence de différentes associations est « un enrichissement » pour le droit des étrangers. « L’Ordre de Malte dispose de spécialistes juridiques capables de mettre à profit leurs compétences dans les centres de rétention », affirme-t-il.

La fin d’un monopole

D’après l’Ordre de Malte, l’association tiendrait des propos contradictoires sur le comité de pilotage créé par l’Assfam, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile et l’Ordre de Malte. « La Cimade se plaint de ne pas avoir été informée de la création de ce comité alors qu’elle avait affirmé, dans les actualités sociales et hebdomadaires, qu’une complémentarité n’était pas possible », confie-t-il.

« Le problème », tient à rappeler le service œcuménique d’entraide, « n’est pas la perte du monopole de l’association mais le système mis en place par Eric Besson». « Le ministère de l’Immigration pourra changer chaque année d’associations. Les plus critiques envers le gouvernement et les plus performantes en matière d’aide juridique aux étrangers se verront donc renvoyées des centres de rétention », précise Damien Nantes. Pour lui, l’objectif de cette manœuvre est clair : remplir les quotas d’expulsion. Néanmoins, la perte de ce monopole est un coup dur pour l’association qui devra procéder à des licenciements d’ici le 2 juin prochain, date à laquelle les autres associations devront prendre leur place dans les centres de rétention.