France : l’Assemblée nationale favorable à la création d’un titre séjour pluriannuel

La validité du titre de séjour pour les étrangers passe de deux à quatre ans. En effet, ce mardi soir, les députés de l’Assemblée nationale ont validé ce projet de loi. Ce titre de séjour pluriannuel sera accordé après un premier titre d’un an, toutefois pour en bénéficier, il faut répondre à un contrat d’intégration passé avec l’État.

Évolution du titre de séjour en France. Ce mardi soir, l’Assemblée nationale a prolongé sa durée de validité, le faisant passer de deux à quatre ans. Une décision qui va faciliter la vie aux étrangers. En effet, avec cette loi, ils ne sont plus contraints à se rendre régulièrement à la préfecture. Toutefois, pour bénéficier de ce titre pluriannuel, un contrat d’intégration doit être respecté.

Ainsi, tout étranger désireux d’obtenir un titre de séjour pluriannuel devra prouver son assiduité et son sérieux lors de participations à des formations. Une condition qui n’est pas du goût de certains députés de gauche qui avant le vote se sont montrés réticents à approuver le projet de loi. Ce qui a poussé le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve à faire voter un amendement permettant de déroger à l’exigence d’assiduité en cas de circonstances exceptionnelles. Par ailleurs, le détenteur d’un titre de séjour ne doit en aucun cas rejeter les valeurs essentielles de la société française inscrites dans le contrat d’intégration.

Un vote qui n’a pas obtenu la majorité puisque le parti de l’opposition Les Républicains s’est farouchement opposé au projet de loi. Les membres de ce parti ont proposé un amendement exigeant que tout étranger perfectionne sa formation linguistique, exerce une activité professionnelle tout en respectant le respect des valeurs de la République. Une proposition rejetée par l’Assemblée nationale.

Les bénéficiaires du titre de séjour pluriannuel pourront par la suite demander une carte de résident. Environ 2,5 millions d’étrangers disposent d’un titre de séjours en France dont 1,8 détiennent une carte de résident de dix ans. Pour les autres, ce titre de séjour pluriannuel pourrait mettre fin à un véritable parcours du combattant.