Droit d’asile : la France au banc des accusés

La France adopte des lois de plus en plus répressives à l’égard des étrangers. Amnesty International, dans un rapport très critique, fait un bilan alarmant sur le droit d’asile en France.

De notre partenaire El Watan

« Alors que le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur multiplient leurs déclarations sur l’immigration clandestine et réaffirment régulièrement leur volonté d’augmenter le nombre d’expulsions, il y a quelques jours la loi réformant l’asile a fêté ses deux ans d’existence », note la section française d’Amnesty (AISF). Dans son rapport intitulé « Point sur la réforme du droit d’asile en France », l’ONG fait état des nombreux nouveaux obstacles pour les personnes souhaitant demander l’asile en France.

Depuis 2003, date de la suppression de l’asile territorial, la nouvelle politique est à la fermeté. L’examen par un guichet unique des demandes d’asile, contrairement à l’effet attendu, donne lieu à des obstacles supplémentaires aux étrangers par la réduction des délais pour déposer une demande, le refus d’enregistrement de tout dossier incomplet, surtout que la présence d’un interprète n’est plus obligatoire… L’association regrette de voir « des étrangers encore refoulés après un examen sommaire de leur demande, sans recours suspensif ». Le formulaire de demande d’asile devient particulièrement difficile à remplir.

Procédure « expéditive » du droit d’asile

« Les étrangers en rétention en attente d’éloignement, en général vers leur pays d’origine, peuvent demander l’asile mais ne disposent plus que de 5 jours pour faire cette demande et l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) de 96 heures pour la traiter. En outre, le décret du 30 mai 2005 supprime aux demandeurs le droit à l’interprète alors que la loi les oblige à remplir le formulaire en français. » Le comité contre la torture s’est dit préoccupé par « le caractère expéditif » de cette procédure qui ne permet pas une évaluation des risques conformes à l’article 3 de la Convention contre la torture, s’alarme l’association. Lors de l’examen du recours, la décision de rejet peut être prise sans audition du demandeur. Les déboutés du droit d’asile se retrouvent traqués par les forces de l’ordre sous la pression des objectifs chiffrés de reconduite à la frontière instaurés par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur.

Selon l’association, le ministre prépare un nouveau projet de loi sur les étrangers et l’asile pour début 2006, durcissant notamment les conditions du regroupement familial des étrangers. Pour les reconduites à la frontière, que le ministre français veut multiplier par quatre, l’Europe se propose d’externaliser le phénomène. Le G5 (Allemagne, Espagne, Italie, France et Royaume-Uni) s’est lancé dans les charters communs, comme l’expulsion de 45 Afghans, présents dans ces pays et sans papiers officiels, à Kaboul le 26 juillet dernier. D’autres charters seraient en voie d’organisation vers l’Irak et l’Afghanistan. Dans son chapitre sur les évolutions en cours ou à venir, l’association note la volonté du parlement de compliquer l’accès à l’allocation mensuelle fixée à 300 euros par adulte.

Impunité de la police

L’autre inquiétude d’Amenesty International est l’impunité dont jouiraient les forces de l’ordre. Son rapport s’intéresse à une trentaine d’affaires de graves violations des droits humains, avérées ou présumées, commises par des policiers, le plus souvent contre des jeunes, entre 1991 et 2005. « Ces violations ont pris la forme d’homicides, de recours abusifs à la force, d’actes de torture ou autres mauvais traitements et d’injures racistes. La plupart des plaintes déposées par les victimes de tels actes viennent seulement d’aboutir ou sont toujours en cours d’examen par la justice », précise l’association. Le racisme est un facteur important dans beaucoup d’affaires décrites dans ce rapport. Presque toutes les affaires dont Amnesty International a eu connaissance concernaient des personnes d’origine ethnique non européenne, principalement originaires d’Afrique du Nord ou d’Afrique subsaharienne.

L’organisation a constaté que les fautes policières, notamment les mauvais traitements, étaient commises principalement contre des personnes perçues comme étrangères. Elle estime que cela révèle l’existence d’une perception officielle selon laquelle ces personnes sont beaucoup plus susceptibles de constituer une menace à la sécurité ou de commettre des infractions que les Blancs ou les non-musulmans, qu’il s’agisse de Français ou d’autres Européens. « Cette discrimination peut renforcer l’impunité pour les policiers responsables de mauvais traitements contre de telles personnes. En effet, ils agissent en sachant que leur comportement ne fera l’objet d’aucune enquête approfondie, voire d’aucune enquête quelle qu’elle soit », s’indigne l’ONG. Dans ce rapport, Amnesty International engage instamment le gouvernement français, entre autres, à faire appliquer plus strictement les lois existantes qui interdisent les atteintes racistes et à mieux surveiller leur mise en œuvre, ainsi qu’à veiller à la bonne application des dispositions qui font des mobiles racistes une circonstance aggravante dans certaines infractions.

Rémi Yacine