Double peine perdue

L’expulsion qui assortit certaines condamnations pénales visant des étrangers est ressentie comme un drame humain, en même temps qu’une injustice.

L’histoire est rapportée par Libération : le 29 mai 1999, Lila Bouguessa commence une grève de la faim. Soit quasiment un an jour pour jour après la fin de celle entreprise par son compagnon, Moncef Khalfaoui, avec 9 autres Algériens et Tunisiens. Le mouvement avait duré 50 jours. Le motif de ces actes : protester contre le principe de la  » double peine « , selon lequel un étranger délinquant peut être expulsé de France après avoir purgé sa condamnation. Double sanction, donc. Lorsque le délinquant a passé la majeure partie de sa vie en France, l’expulsion ressemble à un bannissement. Bertrand Tavernier avait filmé ces cas de jeunes, arrivés en France à 18 mois, condamnés pour possession de haschisch, et renvoyés dans  » leur  » pays, un pays dont ils ignoraient généralement tout. La sanction peut de fait revêtir un caractère dramatique. Parmi les étrangers grévistes de la faim dans un mouvement de décembre 1997, 16 hommes furent renvoyés en Algérie. Deux sont morts, dont l’un, selon le quotidien Le Monde, assassiné par les islamistes, probablement parce qu’il ne parlait que français.

Que faire si, comme le compagnon de Lila Bouguessa, père de quatre enfants, toutes ses attaches familiales se trouvent en France ? Assez logiquement, les expulsés reviennent et vivent dans la clandestinité. De fait, si l’on en croit la commission présidée par Christine Chanet chargée en 1998 d’établir un rapport sur la question, 60% des mesures d’interdiction du territoire français avaient au cours de l’année précédente sanctionné une infraction à la législation sur les étrangers. Expulsions à répétition, retours clandestins : la vie d’Abderrahmane Deraridj, expulsé en 1995 pour la cinquième fois en dix ans, en est jalonnée.

L’administration judiciaire n’en finit pas de se dépêtrer dans les contradictions entre d’une part, le droit de tout Etat d’éloigner un étranger qui menace l’ordre public, et d’autre part, le droit fondamental de vivre en famille. C’est ce qui rend cette question si  » complexe « , selon Pierre Henry, directeur de l’association France Terre d’Asile :  » Le principe de la double peine est scandaleux. En même temps, un Etat a le droit de se protéger.  » Le rapport Chanet avait préconisé de ne pas soumettre les  » quasi Français  » à la double peine ou encore de limiter l’interdiction du territoire français aux cas de récidive et aux infractions ayant entraîné des peines de réclusion ou de détention perpétuelle.

Le ministère de la Justice s’est contenté de produire une circulaire en novembre dernier à destination des parquets en rappelant que d’après la loi du 11 mai 1998, la  » situation personnelle et familiale de l’étranger condamné  » devait être prise en compte lorsque l’ITF était envisagée. La presse a arrêté de parler de Lila Bouguessa.

Claire Aubé