Discrimination : Le CV anonyme en sursis

Alors que la loi pour l’égalité des chances stipule depuis 7 mois que le CV anonyme doit être instauré en France, le gouvernement traîne à publier son décret d’application. Mercredi, il a dû démentir une rumeur évoquant l’enterrement de la mesure. Syndicats et patrons sont partagés quant à son utilité, mais les associations antiracistes entendent bien la faire appliquer.

La loi, c’est la loi ! Pourtant, en France, certains principes semblent plus difficiles à appliquer lorsqu’ils concernent la lutte contre le racisme et les discriminations. La loi pour l’égalité des chances votée le 9 mars 2006 exigeait que le CV anonyme fût obligatoire pour le recrutement dans les sociétés de plus de 50 salariés. Depuis 7 mois, le décret nécessaire à la mise en application de cette réforme se fait attendre. Le ministère du Travail serait-il débordé ? Le journal Le Parisien, dans son édition de mercredi, a fait courir la rumeur que le gouvernement a purement et simplement décidé de renoncer à la rédaction du texte. « Le CV anonyme obligatoire pour les entreprises ne verra pas le jour », écrivait le quotidien. Le Parisien fondait ses dires sur les déclarations qu’un fonctionnaire du ministère du Travail lui avait faites sous couvert sous couvert d’anonymat.

Un dossier épineux pour le gouvernement, le patronat et les syndicats

Le jour même, Gérard Larcher, le ministre délégué à l’Emploi, réagissait aux affirmations du journal. Il assurait que le CV anonyme n’était « pas enterré », mais « expérimenté conformément à la demande des partenaires sociaux. » Le ministre justifiait sa reculade en faisant référence aux résultats de la dernière rencontre réunissant patrons et syndicats, le 11 octobre dernier, sur le thème de « la diversité dans l’entreprise ». A l’issue du débat, qui les syndicats qui le patronat ont renoncé à préconiser l’application du CV anonyme et sa généralisation. Ils s’en sont tenus à proposer « un bilan d’évaluation de ces pratiques » avant le 31 décembre 2007. « Cela nous semble un outil superficiel qui ne résout pas le fond du problème », a expliqué Cathy Kopp, le chef de file de la délégation patronale dans la négociation sur la diversité. Jean-Louis Malys de la CFDT a déclaré que le CV anonyme risquait d’être « trop facile à contourner » et qu’il « [obligerait] les individus à gommer une part de leur identité. » Quant à Mohamed Oussedik de la CGT, il a estimé que pour faire appliquer cette mesure, il serait « difficile d’imposer [à l’entreprise] un flicage par un intervenant extérieur ».

S’appuyant sur ces conclusions, le ministre délégué à l’Emploi a déclaré que « si le CV anonyme, après expérimentations, a quelque chose qui se révèle positif, on doit l’utiliser, mais ce n’est pas le seul outil : ne limitons pas la lutte contre la discrimination et pour la diversité au seul CV anonyme ».

Les associations antiracistes ne démordent pas

« Scandaleux ! » C’est ainsi que l’association SOS Racisme, par la voix de Marilou Jampolsky, son attachée de presse, a accueilli les propos du ministre. « Ca s’apparente à un enterrement du CV anonyme. C’est illégal ! Une loi votée doit donner lieu à publication d’un décret. C’est un coup porté contre l’intégration. Il y a eu beaucoup d’effets d’annonces pendant les émeutes de 2005, et puis après plus rien ! », a-t-elle ajouté. Plusieurs associations anti-racistes, SOS Racisme en tête, avaient milité pour le vote de la loi sur l’égalité des chances et l’application du CV anonyme. Une mesure que Claude Bébéar, l’ex président du conseil de surveillance d’Axa, avait préconisée dans un rapport remis au Premier ministre en 2004, et que le Président Jacques Chirac lui-même avait souhaité voir adopter.

Selon SOS Racisme, le gouvernement ne devrait pas fonder sa politique sur les avis des syndicats et des patrons, car « sur la question de la discrimination, les syndicats sont loin d’être des experts et sont immobiles. De plus, au sein du MEDEF(Mouvement des entreprises de France), ils ne sont pas favorables en majorité au CV anonyme ».

Pour éviter que le CV anonyme ne passe à la trappe, SOS Racisme affirme que plusieurs parlementaires seraient prêts à se joindre à elle et entend interpeller directement le Premier ministre. « Nous sommes confiants car les détracteurs de cette mesure n’ont pas d’arguments sérieux à nous opposer, si ce n’est la mauvaise volonté et le racisme. Pour nous, la pédagogie c’est important. Plus on parlera de cette pratique et plus elle aura de chances d’être adoptée ! », estime Marilou Jampolsky.

Certaines entreprises françaises, telles qu’Axa, Peugeot Citroën et Norsys embauchent déjà à partir de CV anonymes. Mais cette démarche est encore loin de faire l’unanimité.