Des viols de masse jugés crimes contre l’humanité en RDC

Les viols systématiques et de masses sont, depuis le 12 avril, considérés comme des crimes contre l’humanité en République Démocratique du Congo. La décision du Tribunal militaire de Songo-Mboyo, une province du Nord, de condamner 7 soldats à la prison à perpétuité, marque une évolution majeure dans le droit congolais et dans la reconnaissance de la souffrance des victimes.

Fabienne Pinel

Nuit du 21 décembre 2003 : l’horreur frappe les villages de Songo-Mboyo et Bongandanga, au Nord de la République démocratique du Congo (RDC). Des militaires du camp tout proche font irruption à la tombée de la nuit, et violent collectivement plus d’une centaine de femmes, dont une majorité de mineures, pour ensuite piller presque chacune des maisons. Ces militaires du 9ème bataillon des forces armées de RDC, privés de salaires depuis des mois, n’avaient reçu aucune prime ou nourriture supplémentaire à la veille de Noël. Ils entendaient, par cette action, se rebeller contre leur commandement, accusé d’avoir détourné leurs salaires. Les victimes sont soignées dans un hôpital de Mbandaka : deux grossesses post-viol et un cas d’infection au Vih-Sida sont constatés. Alertée d’allégations de viols à grande échelle, la division des droits de l’Homme de la Monuc se rend sur place, trois mois plus tard. L’enquête établit qu’au moins 119 femmes et jeunes filles ont été victimes de viols et dresse la liste de 67 responsables présumés. Mais seuls douze militaires sont poursuivis. Plus de deux ans après les faits, le jugement tombe et il est exceptionnel. Le 12 avril 2006, sept militaires sur les douze accusés sont condamnés à la prison à perpétuité par le Tribunal militaire de Mbandaka. Ils sont inculpés de viols collectifs qualifiés de crimes contre l’humanité. La Monuc (Mission de l’ONU en RDC) et Avocat sans frontière (ASF) sont extrêmement satisfaites du verdict. Francesca Boniotti, chef de mission d’ASF à Kinshasa explique les raisons du caractère exceptionnel de ce jugement.

Afrik.com : Comment le viol était-il pénalisé en RDC avant cette décision ?

Francesca Boniotti :
Le viol, dans le code pénal congolais, est puni d’une peine allant de 5 à 20 ans de prison, en fonction des circonstances aggravantes, comme l’ascendant sur la victime ou des actes de violences. Le grand problème dans le code pénal congolais est que la définition du viol est très restreinte. Le viol ne peut être considéré que si la victime est une femme, ce qui exclut la dénomination de viol pour un jeune garçon par exemple, et que s’il y a pénétration, avec un sexe masculin. Ainsi, beaucoup d’actes de viol ne peuvent pas être réprimés.

Afrik.com : Qu’apporte ce jugement dans le droit congolais ?

Francesca Boniotti :
L’intérêt majeur de ce jugement est que les juges militaires ont utilisé la définition du viol, beaucoup plus extensive, du Statut de Rome de la Cour Pénal Internationale. Ce dernier qualifie de crime contre l’humanité la systématisation du viol.

Afrik.com : Ces militaires auraient-ils pu être jugés par une juridiction civile ?

Francesca Boniotti :
Non, pas à ce jour, car selon la loi congolaise, la juridiction militaire est la seule compétente pour juger des crimes contre l’humanité, des génocides et des crimes de guerre. Mais une loi est actuellement en débat au Parlement, afin que cette compétence soit transférée aux tribunaux civils. Il faut savoir que la peine capitale est encore en vigueur en RDC, mais les juges militaires n’ont prononcés que des peines de perpétuité, marquant ainsi leur ouverture et leur volonté d’abolir la peine de mort. Enfin, il faut savoir que les pays signataires du Statut de Rome n’ont aucune obligation de s’y conformer.

Afrik.com : Pensez-vous que ce jugement va faire jurisprudence ?

Francesca Boniotti :
Oui, c’est une décision qui va certainement faire jurisprudence dans le droit congolais. Mais l’un de nos soucis reste l’exécution du jugement. Si les cours n’hésite plus à qualifier certains actes de crimes de guerre ou de crime contre l’humanité, les jugements prononcés sont rarement suivis d’effets. Peu de victimes ont encore été dédommagées. Pour nous, il était très important que l’Etat soit condamné de façon solidaire, car les prévenus ont rarement les moyens de payer les dommages et intérêts. C’est pour cette raison que nous avons un service de veille, chargé du suivi de toutes les affaires judiciaires.

Afrik.com : Justement, que pensez-vous du montant des dommages et intérêts, à savoir 10 000$ pour la famille de la jeune femme décédée des suites du viol, et 5 000$ pour toutes les plaignantes ?

Francesca Boniotti :
Ici, les réactions populaires font penser que les gens sont assez satisfaits. Car il faut savoir que 5 000$ est une somme considérable pour un village. Les juges avaient déjà condamné des prévenus à des dommages et intérêts semblables dans une autre affaire. Ces montants ne sont donc pas exceptionnels. En revanche, nous veillons aux suites du procès de l’assassinat de la tante de Kabila, dont les dommages et intérêts s’élèvent à près de 40 millions de dollars. Ce qui est une somme colossale pour l’Etat congolais… Nous poussons la justice congolaise à rendre des jugements cohérents.

Afrik.com : N’est-il pas étonnant d’octroyer les mêmes dommages et intérêts à toutes les victimes, lorsque l’on sait qu’outre le traumatisme du viol, une femme a été contaminée par le virus du sida et deux autres se sont retrouvées enceintes ?

Francesca Boniotti :
En effet, cela peut paraître étonnant. Mais il est fort probable que les avocats des parties civiles n’aient pas réussi à démontrer le lien entre le viol collectif et la contamination ou les grossesses. Il faut savoir que les enquêtes des autorités judiciaires congolaises ont été menées près d’un an après les faits…

Afrik.com : De quelle façon Avocat sans frontière a-t-elle apporté une aide juridique au cours de ce procès ?

Francesca Boniotti :
L’association a surtout participé au renforcement de la formation des juristes, avocats et magistrats. Nous leurs avons fourni une aide juridique dans la compréhension du droit international, et en particulier du Statut de Rome. Et pour assurer un procès équitable, nous avons aussi participé à la désignation des avocats des parties civiles et de la défense : des avocats congolais ayant une forte expériences des procès complexes.

Afrik.com : Qu’attendez-vous des suites du procès ?

Francesca Boniotti :
Ce procès n’est qu’une première étape, même si elle est décisive, car de nombreux responsables de crimes sont encore en liberté ! Notre autre souci est que les victimes soient véritablement indemnisées.

Crédits photo : Monuc