Déclarations de clôture dans l’affaire Ongwen : informations pratiques


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Justice (illustration)
Justice (illustration)

Les déclarations de clôture dans l’affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen sont prévues du 10 au 12 mars 2020 devant la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), à La Haye, aux Pays-Bas. L’Accusation, les représentants légaux des victimes et la Défense présenteront leurs conclusions finales. La Chambre de première instance IX est composée de M. le juge Bertram Schmitt, juge président, M. le juge Péter Kovács, et M. le juge Raul Cano Pangalangan.

Le procès dans cette affaire s’est ouvert le 6 décembre 2016. Dominic Ongwen est accusé de 70 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le nord de l’Ouganda. L’Accusation et la Défense ont terminé la présentation de leurs éléments de preuve. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé des témoins à comparaître devant la Chambre. Le 12 décembre 2019, le juge président a déclaré la clôture de la présentation des preuves dans l’affaire. Les mémoires de clôture dans cette affaire ont été déposés le 24 février 2020.

Pour plus d’informations sur cette affaire, cliquez ici.

Retransmission vidéo :
L’audience pourra être suivie avec 30 minutes de différé sur le site Internet de la CPI.

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